L’Allemagne rejette la brevetabilité des logiciels

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Remise en cause des standards, frein à l’innovation et coûts insupportables pour les petites et moyennes entreprises… Tels sont les griefs portés à l’encontre des brevets sur les logiciels, selon un rapport commandé par le ministère allemand de l’Economie et des technologies. Les auteurs préconisent cependant une politique harmonisée à l’échelle européenne sur la question.

Alors que l’Office européen des brevets (voir édition du 9 novembre 2001) tente d’imposer la brevetabilité des logiciels sur le continent européen, l’Allemagne prend le chemin inverse. Une étude commandée par le ministère de l’Economie et des technologies déconseille l’usage des brevets pour les logiciels. Selon le ministre en personne, le brevet logiciel remet en cause l’interopérabilité et les facultés d’innovation qu’apportent les logiciels libres. De plus, le coût de dépôt et d’entretien des brevets désavantage les petites et moyennes entreprises au profits des corporations. A ce titre, les auteurs préconisent, de manière générale, une réforme pour faciliter les procédures de dépôt et leurs coûts pour les petites et moyennes entreprises.

Des arguments que revendiquent depuis toujours les acteurs du logiciel libre. L’étude s’est appuyée sur les témoignages de 263 entreprises et développeurs indépendants. Et leurs auteurs sont des experts issus du Fraunhofer Institute, dépositaire du brevet sur le format MP3, et du Max Planck Institute, un centre spécialisé dans les architectures informatiques complexes. La Communauté européenne doit se prononcer prochainement sur la mise en chantier d’une politique de brevets entre les quinze pays européens. Les auteurs du rapport concluent d’ailleurs à une harmonisation nécessaire de cette politique à l’échelle européenne et même à l’échelle mondiale via l’Organisation mondiale du commerce. A ce jour, la brevetabilité des logiciels est toujours impossible en Europe. Peut-être plus pour longtemps si l’OMC s’en mêle.


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