L’amendement sur la suppression des contenus illicites remis en cause

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Le projet de loi sur les communications électroniques prévoit un amendement sur la suppression des contenus illicites par les hébergeurs de sites Web. Amendement déjà présent dans la loi sur l’économie numérique.

L’amendement visant à obliger les hébergeurs à supprimer les contenus illicites, proposé dans le cadre du projet de loi sur les communications électroniques (dite “paquet télécom”) que les députés doivent examiner mardi 10 février 2004, sera-t-il maintenu ? Nicole Fontaine a fait connaître son opinion sur la question. “Je ne souhaite pas que cet amendement soit voté dans le cadre du paquet télécoms”, a déclaré à l’AFP la ministre déléguée à l’Industrie lors d’une conférence de presse. Et pour cause : cet amendement figure dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) qui doit passer en deuxième lecture au Sénat en avril prochain comme l’a confirmé la ministre. “J’appelle de mes voeux que la solution soit trouvée dans le cadre de la deuxième lecture de la loi sur l’économie numérique.”

Cette disposition fait pourtant l’objet de nombreuses critiques tant de la part des prestataires techniques que d’associations d’utilisateurs ou humanitaires qui la jugent “liberticide”. Les fournisseurs d’accès n’ont pas hésité à menacer de fermer les pages personnelles de leurs abonnés si la loi était votée en l’état. “J’ai consulté hébergeurs et associations”, a déclaré Nicole Fontaine, toujours selon l’AFP. “Chacun est d’accord pour dire qu’il faut conserver une certaine maîtrise. […] Les familles revendiquent leur responsabilité dans la surveillance des contenus.” Rappelons que l’Unaf (Union nationale des associations familiales) a exprimé ses réserves à l’encontre de la LEN (voir édition du 26 janvier 2004). Se dirige-t-on vers une modification de l’amendement litigieux ?


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