L’Arcep sort le Wi-Fi de son cadre expérimental

Mobilité

Les opérateurs nationaux et locaux de réseaux Wi-Fi vont être soumis à une
taxe sur leur chiffre d’affaires.

La vulgarisation de l’usage des réseaux sans fil et en particulier du Wi-Fi nous a fait oublier que celui-ci s’exerçait dans un cadre expérimental en France depuis… 2002. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lever ce cadre expérimental. “Les RLAN [réseau locaux radio, ndlr] ouverts au public et la technologie Wifi ont ainsi atteint un degré de maturité suffisante permettant de mettre fin au caractère expérimental appliqué depuis fin 2002 à ces réseaux”, note le régulateur dans son communiqué du 11 mai 2007.

Les réseaux sans fil résidentiels, notamment démocratisés grâce aux initiatives des fournisseurs d’accès via leurs “boxes” Internet, ou en entreprise n’entraient pas dans le cadre expérimental. Celui-ci concernait avant tout les réseaux Wi-Fi “plein air”. Ceux-là étaient proposés soit à travers des solutions d’accès à partir de points d’accès public (les hotspot), soit comme technologie d’extension du haut débit dans les zones dépourvues de liaisons filaires. C’est avant tout ces usages qui ont donné naissance à de nouveaux marchés de services proposés par des opérateurs nationaux ou locaux (Orange, SFR, Meteor Network, Ozone, FON…).

Au total, plus de 210 opérateurs Wi-Fi (pour les bandes de fréquence de 2,4 et 5 GHz) se sont à ce jour déclarés auprès du régulateur national. En perdant leur statut d’expérimentateurs, ils tombent dans le cadre règlementaire d’exploitation des réseaux de communications électroniques. A ce titre, ils sont ainsi soumis à une taxe prélevée sur leur chiffre d’affaires.

37 000 hotspots en France

L’Arcep rappelle cependant que si celui-ci ne dépasse pas le million d’euros annuellement, les opérateurs sont exonérés du paiement de la taxe administrative. “Ce qui participe au dynamisme et à la diversité des nouveaux projets locaux de réseaux ouverts au public de type RLAN”, ajoute l’Autorité. Celle-ci ajoute que, si le déploiement de réseau Wi-Fi n’est plus soumis à déclaration, la puissance d’émission du signal reste limitée (selon des normes européennes en vigueur) afin de réduire les risques d’interférences. “L’ensemble du dispositif, technique et réglementaire encadrant les RLAN, est ainsi en place pour permettre le développement pérenne de la technologie tout en prenant en compte les spécificités de ce marché radio de l’accès haut débit”, conclut l’Arcep.

Selon l’étude (PDF) du cabinet SagaTel pour le compte de l’Arcep, la France compterait environ 37 000 hotspots dont 3 600 exploités par les opérateurs à titre d’accès public payant et environ 10 000 issus de réseaux privés (accès libres et payants). Mais l’essentiel, 20 000 points d’accès environ, est constitué des boxes et autres routeurs Wi-Fi des particuliers. Selon SagaTel, le marché du Wi-Fi a représenté environ 18 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2006. Soit 0,1 % de celui du GSM…


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