L’ART rejette le recours de France Télécom

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Pas de grâce pour France Télécom. Moins d’une semaine après la demande, l’Autorité de régulation des télécoms a rejeté la nouvelle offre de l’opérateur concernant les frais d’installation dans ses locaux et l’installation d’une ligne spécialisée entre ses centraux et ceux d’un opérateur alternatif. Le dossier sur le dégroupage avance… doucement.

Dans un communiqué publié aujourd’hui sur son site, l’Autorité de régulation des télécoms (ART) rejette les dernières propositions de France Télécom (FT) sur les conditions tarifaires de l’accès à la boucle locale par les opérateurs alternatifs (voir édition du 26 février 2001). Le 23 février dernier, FT demandait que les frais d’installation dans ses locaux (où sont stockés les répartiteurs qui permettent de se connecter à la paire de cuivre de l’abonné) soient maintenus à 1 067 francs de loyer mensuel alors que l’ART en imposait 768 dans sa décision du 8 février. Par ailleurs, FT ne souhaitait pas supporter la pose d’un câble entre ses locaux et ceux de l’opérateur privé dans le cadre d’une “colocalisation” distante.

France Télécom fait appel au Conseil d’Etat

Ces deux demandes ont donc été rejetées par l’ART. “Cet examen l’a conduite à confirmer son analyse et à rejeter la majeure partie des demandes de France Télécom”, précise l’Autorité dans son communiqué. Elle concède cependant un délai supplémentaire d’un mois à la pose de la ligne spécialisée. L’ART “a estimé qu’il est justifié de modifier sa décision du 8 février quant au délai de fourniture de l’installation du câble de renvoi pour la colocalisation distante, qui est porté de un à deux mois”. Ce n’est pas l’avis de FT qui juge abusive cette décision et a fait appel au Conseil d’Etat pour régler ce contentieux administratif. “Nous ne sommes pas là pour faire du génie civil”, justifie le porte-parole de FT, Patrick Thielemans, “surtout pour des concurrents qui disposent désormais d’une licence d’opérateur”.

L’Autorité poursuit donc l’analyse de la nouvelle offre de référence de FT (celle du 23 février) et “s’exprimera très prochainement”. De son côté, FT assure que l’accès à la boucle locale est aujourd’hui techniquement possible aux opérateurs bénéficiant d’une licence 33.1 et met à disposition les conditions d’accès techniques dans un document d’une cinquantaine de pages. Deux mois après l’ouverture réglementaire de la boucle locale, le dégroupage devient une réalité.


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