L’ART se concentrera désormais sur le marché de gros

Mobilité

Dans le cadre de sa deuxième consultation publique, l’Autorité n’entend plus réguler les offres au détail tout en continuant à exercer une surveillance attentive sur le marché grand public. Conformément aux nouvelles directives européennes.

Conformément aux directives européennes en cours de transposition (directive “paquet télécom” notamment, (voir édition du 3 juin 2004), l’Autorité de régulation des télécoms (ART) se doit d’analyser les 18 marchés en France en matière de télécommunications et de réseaux de communication. Analyse qui vise notamment à définir la pertinence du marché en matière concurrentielle, l’opérateur dominant et les conditions à lui imposer pour permettre à la concurrence de s’installer sainement. Dans son document d’analyse de 169 pages (disponible en ligne), l’Autorité n’entend pas imposer de régulation sur le marché de détail préférant se contenter d’“analyser le degré de régulation qu’il conviendra de mettre en place sur le dégroupage de la boucle locale cuivre”. Autrement dit, vérifier en amont l’équilibre du marché de gros afin d’assurer, en aval, une “dynamique concurrentielle forte sur le marché de détail”. Wanadoo devrait désormais être libre de fixer ses tarifs sans attendre l’aval des sages et du ministère.

Obligations de non-discrimination

Pour le reste, les marchés de “gros”, rien ne change dans l’esprit. L’Autorité définit France Télécom comme l’opérateur dominant des trois marchés de l’accès haut débit ADSL : le dégroupage de la boucle locale de cuivre (option 1), l’accès large bande livré au niveau régional (options 3 et 5 “régionale”), ainsi que l’accès large bande livré en un point national (option 5 “nationale”). L’ART préconise alors “d’imposer à France Télécom de faire droit à toute demande raisonnable d’accès à la boucle locale et aux ressources connexes”, de soumettre le groupe à “des obligations de non discrimination, de transparence, et notamment de publication d’une offre de référence”, d’imposer les “orientation vers les coûts de l’accès et des ressources connexes au dégroupage” ainsi qu’une “obligation de séparation comptable”. Autrement dit, d’obliger France Télécom à proposer aux opérateurs alternatifs (ses concurrents directs) des offres de reventes et d’accès à son réseau qui permettront la mise en place de produits concurrentiels et viables, y compris dans les offres dites “tripleplay” de services audiovisuels et de téléphonie sur IP. Bref, France Télécom n’a pas fini de se faire taper sur les doigts par l’ART.

L’analyse et les recommandations dressées par l’Autorité concernent la période 2004 – 2007 avec une possible de révision en 2005. Le document est soumis à consultation publique pendant 6 semaines (jusqu’au 9 août 2004) avant d’atterrir, après modifications éventuelles en fonction des avis recueillis, sur le bureau du Conseil de la concurrence qui se prononcera sur la définition des marchés et la désignation des opérateurs puissants. Après retour au siège de l’Autorité, le texte définitif sera alors envoyé à la Commission européenne qui s’en servira pour établir une recommandation des “marchés pertinents”.


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