Le Conseil des ministres européens supprime l’amendement 138

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L’amendement 138, qualifié d’anti-riposte graduée, vient d’être enlevé du Paquet Télécoms  par les ministres européens des Télécoms. Une victoire pour Christine Albanel ?

C’est certainement une bonne nouvelle pour Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication. Le Conseil européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l’amendement 138 du Paquet Télécoms. Cet amendement avait par ailleurs été adopté par les députés du Parlement européen le 24 septembre dernier.

Déposé par les euro-députés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithova, l’amendement 138, qualifié d’anti-riposte graduée, garantissait qu’aucune “restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”. Il allait à l’encontre du système de la riposte graduée contre le téléchargement illégal voulu par Christine Albanel dans le projet de loi Création & Internet.

Le concept de la riposte graduée consiste en un premier avertissement par courrier à l’intention de l’internaute suspect, qui, s’il ne cesse pas ses activités, risque de voir sa connexion Internet coupée.

Guy Bono dénonce “les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général”

Guy Bono, à l’origine de l’amendement, ne cache pas sa déception. “Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général. Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne”, a-t-il déclaré.

Il ne manque également pas de défendre une nouvelle fois son amendement : “Mon amendement constitue comme l’a souligné la Commission européenne le 7 novembre dernier un rappel important des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire, et notamment des droits fondamentaux des citoyens. Dès lors, rien ne justifiait son retrait si ce n’est la mise en place d’un projet de loi français contraire à ces même principes, au premier rang duquel le droit à un procès équitable “.

Les euro-députés ont maintenant la possibilité de réintroduire l’amendement 138 en deuxième lecture au Parlement européen début 2009.

Rappelons que, de son côté, Nicolas Sarkozy avait envoyé une lettre à la Commission européenne, début octobre, en s’adressant directement à Jose Manuel Barroso, son Président, lui demandant de rejeter l’amendement 138 du Paquet Télécoms.


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