Le DOJ renonce à demander la scission de Microsoft

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Le ministère américain de la Justice vient d’indiquer clairement ses intentions de ne plus poursuivre Microsoft pour les questions de navigateur imbriqué dans le système d’exploitation. Il a également conseillé d’éviter la scission en deux de l’entreprise de Redmond, cela dans le seul but de rassurer le consommateur. Et Microsoft, sans doute…

Lors de sa campagne présidentielle, Georges W. Bush s’était exprimé contre la scission de Microsoft en deux entités distinctes prononcée par le juge Jackson. Evocation répétée, d’une certaine manière, par Charles James, nouveau chef du ministère de la Justice, le fameux DOJ, désigné par le gouvernement Bush (voir édition du 23 février 2001). Le DOJ vient de confirmer les intentions présidentielles en affirmant ne plus souhaiter la scission de l’entreprise de Redmond. “La division anti-trust du ministère de la Justice a fait savoir aujourd’hui à Microsoft qu’elle ne rechercherait pas le démantèlement de la société dans le cadre de la procédure confiée au Tribunal de district”, peut-on lire dans le communiqué du ministère. “Le département cherche à accélérer le règlement du dossier avec pour objectif de garantir une solution efficace dès que possible”, ajoute le communiqué.

Le ministère a également précisé qu’il ne poursuivrait plus la société dirigée par Steve Ballmer pour avoir imbriqué son navigateur Internet Explorer au système d’exploitation Windows. Le DOJ justifie cette décision par le fait d’obtenir “un soulagement prompt, efficace et certain pour le consommateur”. Sans oublier Microsoft. L’éditeur est effectivement sur le point de lancer son nouvel OS, le 25 octobre sur les gondoles et très prochainement dans la prochaine vague des ordinateurs des principaux constructeurs. Une scission de Microsoft avant le lancement de Windows XP ferait effectivement désordre.

Le procès continue…

Cette annonce, plus qu’une réelle décision, devrait définitivement sauver Microsoft d’une éventuelle scission qu’aurait fort improbablement pu prononcer la juge Colleen Kollar-Kotelly, récemment nommée en lieu et place de Thomas Jackson, dessaisi du dossier (voir édition du 27 août 2001). Allégée, la procédure judiciaire n’en est pas pour autant abandonnée, notamment sur les questions d’abus de position dominante. Les avocats de l’éditeur et le DOJ doivent établir, pour le 14 septembre, un document permettant de définir les points encore en suspens de l’affaire. Le 21 septembre, la juge Kollar-Kotelly et les avocats se réuniront pour établir la procédure à suivre dans ce procès qui apparaît comme de plus en plus dénué d’intérêt.


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