Le gouvernement US s’oppose à l’appel de Microsoft

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Le ministère américain de la Justice vient de rendre un document à la Cour suprême lui demandant de rejeter le recours formulé par Microsoft. L’éditeur repasse en première instance mais attend toujours la réponse de la plus haute autorité judiciaire américaine, à laquelle il demande de casser le jugement en appel. Le gouvernement refuse de perdre du temps.

Le gouvernement américain a gagné un point contre Microsoft quand la cour d’appel a refusé de repousser le renvoi de l’éditeur en première instance. La firme de Bill Gates demandait la suspension des procédures judiciaires en attendant l’examen de son recours en Cour suprême, tandis que le ministère de la Justice (DoJ pour “Department of Justice”) réclamait au contraire que l’affaire suive son cours. Microsoft n’a pas eu gain de cause (voir édition du 17 août 2001) et est depuis retourné en première instance, face à un nouveau juge, Colleen Kollar-Kotelly (voir édition du 27 août 2001). Ce vendredi 31 août, le gouvernement américain a déposé une requête pour que la Cour suprême rejète le recours de Microsoft, recours dont elle devrait débuter l’examen lors de la reprise de ses travaux en octobre prochain.

Le DoJ affirme une fois de plus qu’il considère que la demande de Microsoft “repose exclusivement sur une mauvaise interprétation du jugement de la Cour d’appel”. Microsoft demande en effet que toutes les conclusions du procès en première instance soient annulées (voir édition du 8 août 2001). Car si la cour d’appel a bien demandé que l’affaire soit renvoyée devant un nouveau juge en condamnant la conduite du juge Jackson lors du procès, elle n’a pas remis en question toutes ses conclusions. Elle a en particulier maintenu le fait que Microsoft a violé les lois antitrust. La juge Colleen Kollar-Kotelly doit se prononcer sur les sanctions à appliquer en rapport avec cette violation, elle doit aussi examiner la place accordée à Internet Explorer dans Windows et condamner Microsoft à ce sujet s’il y a lieu.

L’annulation du jugement n’est “pas nécessaire” selon le DoJ “Un nouveau procès coûterait encore plusieurs millions de dollars aux contribuables, entamerait plusieurs mois de budget des services de la Justice, infligerait une nouvelle instabilité au marché, et repousserait encore plus l’application d’une sanction”, prévient le gouvernement dans sa demande. Dans son recours, Microsoft estime que “la menace posée par la conduite déplacée du juge à l’égard de la perception de la justice par le public est tangible”, tandis que le gouvernement note de son côté que la mise à l’écart du juge “réduit le risque d’injustice qui pourrait être causée aux parties ainsi que la perte de confiance du public vis-à-vis des procédures judiciaires”. L’annulation de tout le jugement n’est “pas nécessaire”, affirme le Doj, “bien que les violations du code de conduite [par le juge, Ndlr] soient sérieuses” car “elle pénaliserait injustement les plaignants, innocents et pas au courant des pratiques condamnables [du juge] et n’aurait qu’un petit effet dissuasif marginal”.

C’est désormais à la Cour suprême d’examiner les demandes des deux parties. En attendant, Microsoft et le Doj ont jusqu’au 14 septembre pour rendre au juge de première instance un document préparant le déroulement du procès. La première réunion entre tous les protagonistes aura lieu le 21 septembre. Par ailleurs, on apprenait le jeudi 30 août que la Commission européenne avait engagé une nouvelle procédure contre Microsoft (voir édition du 30 août 2001).


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