Le numérique bouleverse la redevance sur la copie

Mobilité

Alors qu’en Allemagne le gouvernement projette d’instaurer une taxe sur les équipements informatiques, en France des discussions sont en cours pour adapter la redevance sur la copie privée aux supports numériques. Aujourd’hui, en effet, audio et vidéo peuvent cohabiter sur des supports pas seulement amovibles. Demain les CD data seront concernés tout comme le sont les CD audio aujourd’hui.

Le gouvernement allemand envisage d’introduire une taxe sur certains équipements informatiques dans le but de mieux protéger la propriété intellectuelle. C’est l’AFP qui l’annonce, citant le quotidien Berliner Zeitung. Les professionnels s’en inquiètent car il souffriraient de l’augmentation des prix qui en découlerait. Les produits concernés vont des CD aux imprimantes, disques durs et même modems.

En France, quand on achète un minidisc, on verse déjà une redevance pour la copie privée, tout comme à l’achat d’une cassette, mais pas encore pour les supports informatiques (voir édition du 6 décembre 1999). En effet, une partie du prix des supports d’enregistrement de sons ou d’images correspond à un montant reversé par les fabricants à la Sorecop et Copie France, chargés de collecter la redevance sur les sons pour la première et sur l’audiovisuel pour l’autre.

Seulement avec l’arrivée du numérique, la distinction n’a plus lieu d’être. Plus simplement on peut tout aussi bien enregistrer de la vidéo que du son sur un CD vierge. Voici déjà un premier problème. Le second vient du mode de calcul de la redevance. Actuellement, il est basé sur un montant par heure établi en fonction du support. Or, combien d’heures de musique va-t-on compter pour un CD vierge, quel format de fichier va être pris comme référence : le Wave, ou le MP3 qui permet de stocker pratiquement 10 fois plus de chansons sur un même disque ? Enfin quelle distinction sera opérée entre les supports amovibles et ceux qui ne le sont pas ?

Les questions soulevées sont complexes. Une commission indépendante mise en place par le ministère de la Culture réfléchit sur la question. Rien ne filtre sur la teneur des débats. Selon le ministère, les discussions avancent entre les producteurs, les industriels, leurs syndicats et les organismes chargés de collecter les redevances. “Les discussions devraient aboutir avant la fin de l’année”, assure le ministère. Le prix des différents supports pourraient alors augmenter de manière significative…

Pour en savoir plus :

La copie privée sur le site de la Sacem


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