Le procès marathon Microsoft s’éternise

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Mercredi 26 juillet 2000, Microsoft a officiellement demandé à la Cour Suprême américaine de ne pas traiter directement sa demande en appel. Comme on s’y attendait dans ce procès anti-trust marathon, la firme de Redmond préfère que son dossier soit examiné par une Cour d’appel. Si tel est le cas, le fournisseur de Windows pourrait bénéficier d’un an de répit.

Le temps passe et Microsoft reste. D’autant plus longtemps que le procès opposant la firme au gouvernement américain et 19 de ses Etats pourrait bien se poursuivre encore une année. Une année avant que le géant ne soit séparé en deux entités distinctes. L’une dédiée au développement et à la distribution des systèmes d’exploitation, l’autre consacrée aux applications. En effet, sans surprise Microsoft vient de demander que son dossier d’appel soit examiné par une Cour d’appel et non par la Cour Suprême. Selon une loi de 1974 pour l’accélération des procédures d’appel dans les procès anti-trust, la plus haute instance judiciaire du pays peut en effet exceptionnellement se saisir de telles affaires.

La manoeuvre pourrait faire gagner un an à la société de Bill Gates. De fait, le juge Jackson chargé du dossier depuis le début du procès, a ajourné l’application des sanctions prononcées le 7 juin dernier, les reportant à la fin de la procédure d’appel. Alors que les 9 sages de la Cour Suprême restreignent le nombre et la nature des pièces qui leur sont soumises, une Cour d’appel se retrouverait face à un énorme dossier. De plus, une Cour d’appel avait déjà rendu un jugement favorable à l’intégration d’Internet Explorer dans Windows en juin 1998 contre une décision du juge Jackson.

L’affaire Microsoft a débuté en 1995, à l’époque la firme de Redmond avait trouvé un accord avec la justice américaine en acceptant de ne pas obliger les fabricants à diffuser d’autres logiciels Microsoft avec Windows. Puis un second procès a débuté le 19 octobre 1998. Après une médiation infructueuse, la proposition de modification du comportement commercial de Microsoft avait été rejetée et la firme avait été déclarée coupable de pratiques anti-concurrentielles le 4 avril de cette année. Il restait au juge de déterminer les sanctions à appliquer, le verdict est tombé le 7 juin : la dichotomie assortie de mesures qui permettraient par exemple aux OEM de personnaliser l’aspect visuel de Windows.

Le ministère de la Justice et les Etats impliqués ont jusqu’au 15 août pour se prononcer sur la cour choisie pour l’appel, Microsoft devrait ensuite réagir vers le 22 du même mois. Mais les sages de la Cour Suprême pourront toujours refuser d’examiner le dossier. La cour d’appel du district de Columbia s’est quant à elle d’ores et déjà déclarée prête à traiter l’affaire.

Les autres articles de VNUnet.fr :

* La Cour d’Appel veut s’occuper de Microsoft

(voir édition du 15 juin 2000)

* Le juge ordonne la scission de Microsoft

(voir édition du 7 juin 2000)

* Microsoft refuse d’être coupé en deux

(voir édition du 11 mai 2000)

* Microsoft scindé en deux ?

(voir édition du 2 mai 2000)

* Microsoft déclaré coupable !

(voir édition du 4 avril 2000)


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