Le procès Microsoft continue malgré l’accord avec le DOJ

Mobilité

La moitié des Etats impliqués dans le procès Microsoft a refusé de signer l’accord conclu la semaine dernière entre le gouvernement américain et le géant des logiciels. Deux procédures vont désormais se dérouler en parallèle : d’une part l’accord doit être validé par le juge après des auditions et l’examen des commentaires publics, de l’autre le procès continue avec les Etats opposés au règlement à l’amiable proposé.

La perspective d’une fin proche au procès qui oppose depuis plus de trois ans Microsoft aux autorités antitrust américaines a pris du plomb dans l’aile ce mardi 6 novembre. Alors que le gouvernement est parvenu la semaine dernière à un accord avec la firme cofondée par Bill Gates (voir édition du 2 novembre 2001), la moitié des dix-huit Etats américains associés à la plainte a refusé de le valider. En contestant un règlement à l’amiable qu’ils jugent trop favorable au géant des logiciels, ils s’engagent sur une voie longue et difficile : la poursuite du procès. Les négociations se seront pourtant poursuivies d’arrache-pied, jusqu’à l’aube du 6 novembre, date butoir fixée par le juge qui avait accordé un délai aux Etats après la signature de l’accord par le gouvernement et Microsoft le vendredi 2 novembre.

Malgré quelques modifications apportées à l’accord, certes qualifiées de “clarifications” et non de “changements substantiels” par Philip Beck, l’avocat du ministère de la Justice, neuf Etats sur les dix-huit impliqués ont finalement tourné le dos à l’accord. Ce sont la Californie, le Connecticut, l’Iowa, le Massachusetts, le Minnesota, la Virginie de l’Ouest, la Floride, le Kansas, l’Utah, auxquels s’ajoute le District of Columbia. Le Nouveau-Mexique a trouvé un accord avec Microsoft l’année dernière, tandis que la Caroline du Sud a abandonné ses poursuites. Face à eux, les signataires sont également au nombre de neuf : l’Etat de New York, la Caroline du Nord, l’Ohio, le Wisconsin, le Maryland, l’Illinois, le Michigan, le Kentucky et la Louisiane. Le Massachusetts a été le premier à avoir ouvertement marqué son opposition par la voix de son attorney general (procureur général) Thomas Reilly. Lequel avait d’ailleurs souligné, lors d’une entrevue avec des journalistes rapportée par le Boston Globe, qu’il était conscient du coût que cela pouvait représenter pour son Etat. “Nous sommes un petit Etat, et nous nous dressons contre une firme puissante et très riche. Ce n’est pas une position dans laquelle on souhaite se trouver en termes de ressources, en termes d’argent”, confiait-il. Aujourd’hui, la présence de la Californie parmi les opposants à l’accord paraît déterminante. La presse rapporte en effet que l’Etat de la côte Ouest disposerait d’une réserve de 3,7 millions de dollars destinée à financer les procédures.

Bill Gates garde son optimisme

Après le refus de la moitié des Etats, Microsoft a réagi officiellement dans un communiqué citant Bill Gates, lequel préfère s’intéresser aux signataires et considérer qu’il s’agit d’une “étape positive”. “Le fait que tant d’Etats se soient joints au gouvernement fédéral pour soutenir cet accord est une étape positive très significative vers la résolution de ces questions une bonne fois pour toutes”, a-t-il déclaré. “Nous espérons que les autres Etats adopteront l’accord, pour que tout le monde puisse se concentrer sur l’avenir et éviter les coûts inutiles et les retards issus d’une poursuite du litige”, a ajouté Bill Gates. Charles James, le responsable de la division antitrust du ministère de la Justice, a pour sa part estimé, cité par le Wall Street Journal : “Notre règlement représente désormais un point de départ.” Avant de souligner : “Les consommateurs de Californie et du Massachusetts tireront profit de cet accord. A eux de déterminer s’ils peuvent obtenir plus.”

Une procédure encore longue

Entre signataires et opposants à l’accord, deux camps se créent. Le procès Microsoft prend ainsi deux directions. D’après la loi Tunney, le juge Colleen Kollar-Kotelly doit procéder à un examen détaillé de l’accord pour vérifier qu’il sert bien l’intérêt public et qu’il n’est pas motivé par des considérations politiques. Une période de 60 jours permettra dans un premier temps de recueillir les commentaires du public après la publication du document dans le Federal Register (l’équivalent de notre Journal Officiel). Le gouvernement bénéficiera ensuite de 30 jours pour répondre. Au final, le juge devrait donc se prononcer en février prochain. En ce qui concerne les Etats qui souhaitent des sanctions plus sévères, ils doivent rendre une proposition avant le 7 décembre à la magistrate. Microsoft aura jusqu’au 12 décembre pour répondre, les nouvelles audiences devraient ensuite débuter en mars comme prévu dans le déroulement du procès. Colleen Kollar-Kotelly pourrait alors déterminer de nouvelles sanctions contre la firme de Bill Gates qui viendront compléter celles prévues par le règlement à l’amiable signé avec le gouvernement.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur