Le SNE s’insurge contre l’accord entre Google Books et les éditeurs américains

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Le Syndicat National de l’Edition française (SNE) souhaite que l’accord conclu entre Google Books et les éditeurs américains en 2008 ne soit pas validé car il bafouerait le droit de la propriété littéraire.

Les professionnels de l’édition française sont remontés contre Google Books. Le Syndicat National de l’Edition (SNE) renouvelle sa ferme opposition à l’accord trouvé en octobre 2008 entre le service de numérisation de Google et les organisations américaines représentant les ayants droit dans le secteur de l’édition, à savoir l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP).

Cet accord, conclu après deux ans de conflits, prévoit que Google Books doit verser 125 millions de dollars aux deux organisations, instaurer un registre permettant aux professionnels de l’édition de gérer les copyrights en cas d’exploitation sur son moteur de recherche de livres et partager les revenus tirés de la consultation en ligne des ouvrages via Google Book Search.

Seulement, le ministère américain de la justice (DoJ – Department of Justice) a décidé d’ouvrir une enquête en juillet dernier concernant ce deal. La justice fédérale veut e effet des précisions sur cet accord signé entre Google Book et les professionnels américains de l’édition.

Dans ce cadre, le SNE a écrit au juge américain chargé de l’affaire pour expliquer son point de vue. Selon le syndicat français, si l’accord est effectivement validé, il “s’appliquera à l’ensemble des auteurs et éditeurs, y compris les auteurs et éditeurs non américains”, explique le SNE dans un communiqué envoyé à l’AFP.

L’organisation de l’édition française, qui regroupe pas moins de 500 maisons d’édition, soit “plus de 80%” du marché français, précise que cet accord “n’est pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique” et ne jette pas “les bases d’un partenariat équitable et équilibré”.

Les autorités anti-trust américaines doivent rendre leur avis le 7 octobre prochain. De son côté, Bruxelles s’intéresse vivement à cet accord proposé par Google Books. Fin juillet, la Commission européenne a décidé qu’elle allait procéder à l’audition de professionnels du livre (auteurs, éditeurs, ayants droit) pour “déterminer le périmètre” de ce partenariat. Pour autant, cette demande d’informations complémentaires ne signifie pas que Bruxelles ouvre officiellement une enquête à ce sujet.


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