Les bases de données de l’INPI sont désormais accessibles gratuitement

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Marques, statut légal des demandes de brevets, dessins industriels, modèles …les entreprises disposeront de ces précieux éléments de veille sans bourse délier.

L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) veut vivre avec son temps. Le projet, entrepris en 2007, est désormais une réalité : les bases de données de l’organisme, contenant notamment les dépôts de brevets, sont désormais gratuites. Les deux services en ligne payants ‘icimarques’ et ‘Plutarques’ seront remplacés par ce nouveau service gratuit.

Il s’agit d’une volonté de la direction de l’INPI, qui relaie une décision gouvernementale visant à généraliser l’e-administration et à rendre accessibles à tous des données publiques”, explique François-Régis Hannart, directeur du service informatique de l’INPI.

En effet, depuis maintenant plusieurs années, l’administration française a réalisé des efforts pour favoriser le recours au Web pour les procédures administratives ou les consultations de documents. L’INPI a logiquement suivi le mouvement.

Marques, statut légal des demandes de brevets français depuis 1978, dessins industriels, modèles français depuis 1910…toutes ces informations seront rendues accessibles en quelques clics.

La dématérialisation des processus de demandes a quant à elle déjà des effets. En effet, 60% des demandes de dépôt brevets et 30% des demandes de dépôt de marques se font aujourd’hui via la Toile.

Vers un dépôt des brevets totalement électronique

L’ouverture des bases de données de l’INPI devrait se faire en deux temps. “Dans un premier temps, nous publierons une partie des information à notre disposition. La suite sera proposée à partir du 1er septembre prochain”, indique François-Régis Hannart.

Depuis le lancement de la base de données, le nombre de visite a significativement augmenté. “Nous sommes passés de 8000 visites par jour 15 000″, précise le DSI.

Néanmoins, il ne s’agit que d’une étape. “A l’avenir, les procédures de dépôt de brevets, les paiements et d’autres procédures, encore devraient tous être proposés sous forme électronique”, affirme François-Régis Hannart. La numérisation totale des procédures de l’INPI devrait quant à elle intervenir en 2012.


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