Les données nominatives des enseignants bientôt effacées de Note2be

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Saisi en référé, le TGI de Paris somme le site de notation des enseignants d’effacer les données nominatives. Son fondateur crie à la censure.

En émoi depuis la fin janvier 2008, les très nombreux détracteurs de Note2be.com vont pouvoir dormir tranquille, en tout cas pour l’instant. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet de rendre en référé une décision très attendue ce lundi 3 mars 2008, ordonnant la suspension sous 48 heures de toutes les données nominatives figurant sur ce site de notation des enseignants.

Passées ces 48 heures, Note2be devra payer une astreinte de 1000 euros par jour par infraction constatée. Selon l’AFP, la société Note2be devra par ailleurs payer à chacun des demandeurs une somme d’un euro “à titre d’indemnisation provisionnelle”.

Après avoir “effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi ‘informatique et libertés’, un contrôle sur place le mercredi 13 février”, la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) doit elle aussi rendre une décision le 6 mars, le temps pour cette commission de recueillir des avis contradictoires. Elle a déjà été saisie de 17 plaintes.

Note2be compte faire appel

Mais Stéphane Cola, le co-fondateur de Note2be.com (un temps inscrit sur la liste UMP de Pierre Lellouche dans le huitième arrondissement de Paris) ne désarme pas. Dans un entretien au Point, il vient de préciser qu’il entend faire appel de la décision du tribunal des référés. Ajoutant au passage que “cette décision inquiétante est une entrave à la liberté d’expression et va à l’encontre de [sa] conception de l’aspect participatif d’Internet”.

Enfin, à noter que Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, a précisé dans un communiqué qu’il “a pris acte avec satisfaction de la décision rendue le lundi 3 mars 2008 par le tribunal des référés”, réaffirmant au passage “qu’il revient aux inspecteurs et aux chefs d’établissements, dûment habilités à cet effet, d’évaluer les enseignants [… ] dont la mission difficile ne saurait faire l’objet d’atteintes anonymes sur Internet”.


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