Les éditeurs de logiciels prônent un Small Business Act à l’européenne

Mobilité

Alors qu’un accord OMC sur l’accès aux marchés publics va être renégocié, quatre groupements du secteur des TIC en France montent au créneau.

Lors des Conseils européens de mars et de juin 2006, les 25 pays membres de l’UE se sont déclarés prêts à examiner de nouvelles dispositions visant à encourager la croissance et le développement des PME. Notamment en leur offrant un “accès équitable” aux marchés publics européens.

L’année dernière, le Comité Richelieu et le groupe Oseo avaient signé un Pacte PME avec Bercy dans ce sens (voir édition du 8 septembre 2005). Une initiative relayée ensuite par Syntec Informatique et le Cigref (voir édition du 12 mai 206).

Il reste maintenent à passer à l’acte, estime un collectif d’associations d’éditeur de logiciels: Apil, Aproged, ASS2L et le GFII*. “Contrairement aux marchés publics américains qui bénéficient de la Small Business Act (SBA) permettant de réserver entre 23% et 40% de l’achat public américain aux seules PME américaines, les marchés publics européens sont soumis à un accord de l’OMC de 1997 sur la libéralisation des marchés publics qui prive l’Union européenne de la moindre marge de manoeuvre”, dénonce le collectif d’organismes fédérant les éditeurs de logiciels dans un communiqué de presse commun.

Cela tombe bien car la renégociation de l’accord de l’OMC de 1997 débute en septembre prochain. Selon les quatre organisations, c’est l’occasion ou jamais de faire bénéficier à l’Europe “d’une dérogation similaire à celle qu’ont obtenue les Etats-Unis, la Corée du Sud et le Canada”.

Au nom d’ un “SBA à l’européenne”, ils émettent deux revendications : un accès réservé aux marchés de l’Etat et des collectivités territoriales fixé à 15% des achats et un accès facilité aux programmes de R&D européens par l’intermédiaire de contrats d’études pour également 15% des engagements de R&D. Les éditeurs de logiciels mettent en avant la promotion de l’innovation, la croissance et l’emploi. Autant de thèmes également soutenus par la Commission européenne.

*L’APIL réunit les éditeurs du domaine du non structuré (moteurs de recherche, taxonomies, extractions…).L’Aprogedréunit les principaux acteurs de l’information et du document numérique (éditeurs, constructeurs, distributeurs…). Quant àl’ASS2L (Association des Sociétés de Services en Logiciel Libre), elle joue le rôle de porte-parole des éditeurs open source. Quant au Groupement Français de l’Industrie de l’Information(GFII), elle regroupe les principaux acteurs publics et privés de l’industrie de l’information.


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