Les entreprises pourront donner leurs vieux ordinateurs à leurs salariés

Mobilité

Le Sénat a adopté un amendement pour simplifier le don de matériel informatique issu des entreprises. Des millions de foyers sont concernés.

Demain, tous équipés? Dans le cadre de la loi des finances 2008, les sénateurs ont voté, lundi 26 novembre 2007 dans la soirée, un amendement visant à élargir l’équipement des ménages en matière de micro-informatique. Proposé par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée (Pays de la Loire), l’amendement n°I-158 vise à autoriser les entreprises, ainsi que les collectivités locales, à distribuer les ordinateurs amortis à ses salariés.

Si certaines entreprises appliquaient déjà ce type d’initiative, la démarche vise à en simplifier la procédure. “Il s’agit seulement de sécuriser ce genre de dotation afin qu’elle ne soit pas considérée comme un avantage en nature susceptible de cotisation sociale ou fiscale“, a souligné le sénateur dépositaire de l’amendement au cours des débats.

En effet, jusqu’à présent, le don d’un PC à des salariés pouvait s’apparenter à un avantage en nature, de par la valeur marchande du matériel, et susceptible d’être inscrit dans la déclaration fiscale. De son côté l’entreprise, était soumise à des obligations de facturation, de déclaration URSAFF et de problématique de gestion des licences des logiciels présents sur la machine (Windows, etc.). L’amendement s’inscrit comme “une mesure de bon sens, neutre pour l’État”, selon Bruno Retailleau.

Réservé aux salariés non cadre et non équipés

Le nouvel amendement devrait grandement simplifier la démarche. En matière de trace comptable, une facture unique et à zéro euro sera exigible pour l’ensemble du matériel cédé. Et la cession des licences logiciels devrait s’effectuer à travers une simple déclaration aux éditeurs.

La mesure s’adressera uniquement aux salariés non cadre et non équipés. Elle concernera “plusieurs millions de familles“, selon un représentant de l’initiative Renaissance Numérique qui réunit dirigeants d’entreprises IT et universitaires et a bataillé pour l’adoption de l’amendement. Le don de matériel informatique d’entreprise à destination des salariés faisait partie d’un livre blanc “pour réduire la fracture numérique en France” , publié par ce collectif à l’occasion de la dernière campagne présidentielle.

Il restera à vérifier l’efficacité de la mesure. Avec seulement 47 % des ménages équipés contre 65 et 70 % respectivement en Angleterre et en Allemagne, la France fait pâle figure face à ses voisins. Une situation qui serait due au “coût d’accès à l’équipement informatique“, selon le sénateur vendéen. Dans ce cas, on ne peut que regretter l’absence de mesure similaire pour les familles en situation d’inactivité, RMIstes ou chômeurs longue durée.

La loi de finance 2008 quittera le Sénat le 11 décembre pour sa validation finale devant la commission mixte paritaire avant le 21 décembre.


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