Les FAI partent en guerre contre le spamming

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Le tribunal de grande instance de Paris vient de donner raison à deux fournisseurs d’accès Internet qui avaient coupé leurs services à un internaute pratiquant le spamming. Si aucune loi française ne régit pour l’instant l’envoi de publicités non sollicitées, dans la pratique les FAI tentent de réglementer ce procédé.

Si le spamming – l’envoi répété à de nombreux internautes de messages non sollicités – n’est pas encore interdit par la loi, les fournisseurs d’accès Internet ont semble-il pallié cette lacune. Nombreux sont en effet ceux qui, dans les contrats les liant à leurs clients, insèrent des dispositions interdisant l’envoi massif d’e-mails non sollicités. Free et Tiscali, qui avaient résilié tout deux leur contrat avec un client pratiquant le spamming, ont été confortés dans leur décision par le tribunal de grande instance de Paris alors saisi par l’abonné lui-même. L’instance juridique a admis le fait que “le spamming, considéré dans le milieu de l’Internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite”. Des dispositions figurant sur le contrat d’abonnement.

Reste à l’opérateur à savoir différencier le spam de l’envoi d’informations qui ont été sollicitées à un moment donné. Ainsi Colt considère comme spamming l’envoi simultané de plus de 200 e-mails à partir d’un seul compte, à moins bien sûr que le client ait souscrit à un service de mass mailing. Le contrevenant est alors inscrit sur une liste noire et reçoit par ailleurs une mise en garde qui peut aller jusqu’à l’arrêt pur et simple du service. Concrètement, le client ne peut ni recevoir ni envoyer de mails. Selon Jean-Jacques Vigne, chef de produit accès Internet chez Colt, environ cinq entreprises sont inscrites sur cette liste noire chaque semaine.

Easynet a lui aussi intégré un paragraphe sur le spamming dans son contrat de services. Là aussi, le fournisseur n’empêche pas l’envoi massif de mails, toutefois il souhaite contrôler ces envois. Ainsi, l’entreprise qui souhaite procéder à des envois massifs de mails doit avoir une liste de diffusion de laquelle toute personne inscrite peut se désabonner à tout moment. Mais surtout, cette liste ne doit comprendre que les adresses de personnes ayant demandé à recevoir des informations. Easynet préfère quant à lui ne pas fixer le nombre d’e-mails qu’une entreprise peut envoyer. Le fournisseur agit alors en fonction des plaintes qu’il reçoit, soit environ dix par jour. Mais lui aussi se réserve le droit d’arrêter le service si l’abonné récidive.

Un dévoreur de bande passante

En fait, si les fournisseurs se montrent si sévères à l’encontre du spam, c’est surtout en raison de l’occupation de la bande passante que crée l’envoi d’un grand nombre d’e-mails. Le fournisseur se doit alors d’acheter de la bande passante et de l’espace de stockage pour répondre à cette hausse de trafic. Certes, les fournisseurs d’accès Internet n’oublieront pas de dire que cette politique sert en premier les internautes qui n’auront plus, dès lors, une boîte mail débordante de publicités…

Le marketing par e-mail est un procédé en pleine expansion même si la France est relativement épargnée par ce phénomène. 9 % des entreprises françaises utiliseraient le principe du marketing par e-mail contre 58 % des sociétés britanniques et 54 % des firmes espagnoles. Face à ce procédé très prisé des services marketing, certains Etats américains n’ont pas hésité à mettre en place des mesures coercitives. Ainsi, en Californie, une entreprise devra s’acquitter d’une amende de 58 euros pour tout envoi de message non sollicité.


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