Les géants du droit d’auteur s’unissent

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Cinq organisations spécialisées dans la gestion des droits d’auteurs, dont la Sacem en France, vont mettre en place sur le Net une base de données internationale pour contrôler la diffusion des oeuvres.

L’union fait la force : pour mieux surveiller l’exploitation des oeuvres déposées dans leur catalogue, cinq grandes sociétés spécialisées dans la gestion des droits d’auteurs s’allient autour d’un projet en réseau dénommé Fast Track. On retrouve pour la France l’incontournable SACEM (Société des Auteurs Compositeurs Editeurs de Musique), aux côtés de BMI (Etats-Unis), GEMA (Allemagne), SGAE (Espagne) et SIAE (Italie).

Chargées de collecter puis de répartir les droits auprès des artistes, ces cinq sociétés revendiquent 38 % des sommes engrangées sur la planète (1,6 milliard d’euros par an). Leur système est le prolongement d’une expérimentation connue depuis le début 1999 sous le nom ProtoNet. Résultat, d’ici un an, les cinq sociétés prévoient la création d’une base de données internationale pour assurer la gestion des oeuvres sur le Net (quel morceau appartient à qui, pour quel montant), l’enregistrement en ligne de nouvelles oeuvres ainsi que la fourniture de licences. Un tel service concerne les sites prêts à vendre de la musique sur le Web, ou pour un service de radio en ligne. Au final, le déploiement et l’exploitation de Fast Track devraient représenter un budget de 20 millions de francs.

L’ambition du système n’est pas de surveiller la Toile mais d’accélérer l’échange d’information entre les cinq sociétés. Les éditeurs de musique risquent toutefois d’hésiter pour verser leur dîme car une autre organisation concurrente, en train de se connecter en réseau, existe par ailleurs. Désignée sous l’acronyme IMJV, elle est contrôlée par les organismes ASCAP aux Etats-Unis et deux sociétés respectivement anglaise et hollandaise. Au sein de la Sacem, on revendique toutefois une présence plus grande au plan mondial.

En France, la Sacem et les organisations de lutte contre le piratage (Sesam, Sdrm) répugnent à fournir les informations sur leurs moyens techniques et humains contre le piratage. On peut néanmoins consulter sur le site de l’organisation un point complet sur les pratiques licites en matière de téléchargement… et celles à éviter.

Pour en savoir plus : La Sacem


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