Les licences UMTS seront accordées sur dossier

Mobilité

La France choisira sur dossier les opérateurs candidats à une licence UMTS. Un droit d’entrée est d’ores et déjà fixé à 32,5 milliards de francs, que devront payer les quatre opérateurs pour une licence d’une durée de 15 ans.

Le gouvernement a finalement tranché sur la question du mode d’attribution des quatre licences UMTS d’une durée de 15 ans. Le système retenu est celui de la sélection par dossier. Les quatre opérateurs sélectionnés devront alors s’acquitter d’un montant total de 32,5 milliards de francs, dont la moitié sur les deux premières années. Ce qui, au final, rapportera au gouvernement 130 milliards de francs. Le gouvernement rejoint ainsi la position de l’ART émise il y a près d’un mois (voir édition du 11 mai 2000).

“Ce montant est supérieur à celui retiré des procédures espagnole et scandinave mais inférieur à l’expérience britannique (250 milliards de francs aux enchères), compte tenu notamment de la couverture du territoire, de la durée des licences et de l’équilibre souhaité pour les consommateurs et les industriels”, a déclaré Laurent Fabius, le ministre de l’économie et des finances.

Le gouvernement a par ailleurs décidé de suivre la recommandation de l’ART de ne délivrer que quatre licences alors que certains candidats, notamment Suez-Lyonnaise des eaux, estimaient que le marché pouvait supporter cinq opérateurs.

Laurent Fabius a souligné qu’il appartiendrait à l’ART de choisir les opérateurs lauréats des licences UMTS. Un appel à candidatures devrait avoir lieu en novembre ou décembre. Les résultats doivent être annoncés dans le courant du premier trimestre, voire du premier semestre, 2001. C’est au 1er janvier 2002 au plus tard que les opérateurs pourront proposer leurs offres de téléphonie mobile.

Pour en savoir plus :

Le site de l’ART


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