Les ministres européens veulent endiguer le spam

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Contrairement au Parlement européen, le Conseil des ministres des quinze pays de l’Union a voté pour l’interdiction de l’envoi de messages commerciaux non sollicités. Outre le spam, le projet de directive porte également sur l’utilisation des cookies et la conservation des données de connexion. Le texte va retourner devant le Parlement.

Revirement de situation autour du spam : alors que le Parlement européen se prononçant sur le projet de directive européenne “concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques” avait décidé le 13 novembre dernier de laisser aux Etats de l’Union le choix entre consentement préalable (opt-in) et nécessité de s’y opposer (opt-out), le Conseil des ministres de l’Union vient de se prononcer, le 6 décembre, pour l’opt-in. La mesure se place clairement du côté des internautes en obligeant les auteurs de messages publicitaires (à la fois fax, automates d’appel et e-mails) à obtenir le consentement préalable du destinataire. L’idée est de favoriser le développement du commerce électronique en ménageant les cyber-consommateurs. Et les ministres des télécommunications des Quinze ménagent également les acteurs de l’e-commerce en leur permettant tout de même d’envoyer des messages commerciaux aux clients ayant laissé leurs coordonnées lors d’un achat. Ceux qui ne souhaiteront pas en recevoir auront toujours la possibilité de le préciser.

La France se rallie finalement à l’opt-in

Seul le Luxembourg a voté contre le texte ; la France, auparavant opposée à l’opt-in, s’y est finalement ralliée. Ainsi, tout naturellement, le secrétaire d’Etat à l’Industrie Christian Pierret “se félicite de l’accord politique obtenu” dans un communiqué. Les services du secrétariat d’Etat à l’Industrie rappellent d’ailleurs que la loi sur la société de l’information (LSI) prévoit au contraire une inscription “sur des registres d’opposition”. Pour sa part, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rappelle ses positions sur le sujet et “se félicite de telles dispositions” en soulignant qu’elle “reçoit plus de 500 plaintes par an de particuliers, pour le seul démarchage par télécopie”. L’inscription sur des registres d’opposition “lui paraissait impropre à assurer la protection des données personnelles, le respect de la vie privée et de la tranquillité des internautes”.

Utilisation des cookies : une plus grande transparence

En revanche la Cnil tient à marquer son opposition à la décision du Conseil des ministres de l’Union visant à mieux encadrer l’utilisation des cookies en imposant aux sites d’avertir les internautes de leur emploi et en offrant la possibilité de les refuser. “Dans sa généralité, une telle disposition ne paraît pas adaptée”, note la Cnil qui tient à relativiser les “inquiétudes” soulevées. Considérant qu’elles étaient “légitimes” il y a quelques années, elle estime que “la réaction des internautes et des autorités de protection des données ont largement permis de les apaiser”. Et la Cnil de citer les nouvelles possibilités de gestion des cookies offertes par les navigateurs et de réclamer “une information claire et complète (…) seule de nature à apaiser les inquiétudes trop souvent encore entretenues par un regrettable défaut de transparence”.

Conservation des données : pas d’accord clair

Enfin, l’autre point remarquable du projet de directive concerne la conservation des données de connexion. Ici, les ministres ont suivi l’avis des parlementaires en permettant aux états membres d’obtenir des dérogations à la période réglementaire à des fins de police. En France, la LSI prévoit une durée maximale de conservation des données de connexion de douze mois. Le projet de directive européenne “concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques” doit encore retourner devant le Parlement européen. Ce dernier devra réussir à s’entendre avec le Conseil des ministres. La procédure dite de “co-décision” peut prendre encore de longs mois…


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