Les ordinateurs échappent à la redevance télé…pour l’instant

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La commission mixte paritaire contrecarre la proposition du Sénat : la redevance audiovisuelle ne sera pas étendue aux ordinateurs. Un répit ?

La proposition de la commission des affaires culturelles du Sénat  d’étendre la taxe audiovisuelle “à tout type de terminal” (dont les ordinateurs) permettant de recevoir la télévision n’a pas été validée par la commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réunie le 28 janvier dernier.

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’Audiovisuel public début janvier au Sénat, Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime, Union centriste) estimait que l’extension de cette taxe aux ordinateurs pourrait être mise en place “en raison de l’arrivée du média global et de l’utilisation de plus en plus fréquente de l’ordinateur comme récepteur de télévision”.

Chargée de trouver un texte de compromis entre les amendements votés par l’Assemblée nationale en décembre dernier et les propositions adoptées par le Sénat, la commission mixte paritaire (composée de sept députés et de sept sénateurs) a donc tranché : la redevance audiovisuelle ne touchera donc que les foyers équipés d’un téléviseur.

Toutefois, l’idée d’appliquer aussi la redevance aux ordinateurs ne peut déjà pas être tout à fait exclue. En effet, la CMP a précisé que cette proposition sera examinée ces prochains mois par le Comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement.

En revanche, le Sénat a eu gain de cause sur l’augmentation de la redevance audiovisuelle, qui se fera progressivement sur les deux prochaines années. Celle-ci passera de 116 à 118 euros dès cette année, puis à 120 euros en 2010, voire 122 euros à la fin 2010, suivant l’inflation. Douce ironie, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, avait déclaré il y a quelques semaines : “Moi vivant, il n’y aura pas d’augmentation de la redevance”.

Taxe sur les opérateurs télécoms et les FAI : les MVNO s’échauffent

La commission mixte paritaire a également approuvé la mesure votée par le Sénat et l’Assemblée nationale concernant l’instauration d’une taxe pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet. Le montant de cette taxe s’élève à 0,9% du chiffre d’affaires des intéressés, si celui-ci dépasse les 5 millions d’euros par an.

Alternative Mobile est déjà monté au créneau suite à cette annonce. Cette association, qui regroupe des MVNO comme Auchan Télécom, Breizh Mobile, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Télé 2 Mobile, Transatel et Virgin Mobile, dénonce “une taxe qui porte atteinte à la concurrence insufflée par les MVNO dans la téléphonie mobile”.

Selon Alternative Mobile, cette taxe est “sans fondement juridique”, “puisque les activités des MVNO n’ont aucun lien avec l’audiovisuel”. Pire, elle serait également “anticonsommateurs”, “puisque le rôle des MVNO est de proposer des offres compétitives pour animer le marché de la téléphonie mobile, mais que leurs marges sont trop faibles pour ne pas répercuter cette taxe”.

Catch-up TV de France Télévisions : Orange perd son exclusivité

La commission stipule également que France Télévisions devra se doter d’un service gratuit de catch-up TV (télévision de rattrapage) à compter de 2012. Il devait permettre aux internautes de pouvoir visionner des programmes diffusés sur les chaînes du groupe après leur passage effectif à la télévision.

Cette demande met fin à l’accord d’exclusivité conclu avec Orange en mai dernier. Le FAI est en effet actuellement le seul habilité à proposer quelques jours après leur diffusion les émissions des chaînes publiques, via son service de télévision de rattrapage baptisé Rewind.

Commission mixte paritaire : sa composition
Députés : Jean-François Copé (UMP), Michel Herbillon (UMP), Patrick Bloche (PS), Christian Kert (UMP), Didier Mathus (PS), Patrice Martin-Lalande (UMP) et Michel Françaix (PS)

Sénateurs : Catherine Morin-Desailly (Union centriste), David Assouline (PS), Serge Lagauche (PS), Catherine Dumas (UMP), Jacques Legendre (UMP), Bruno Retailleau (aucun groupe politique) et Michel Thiollière (UMP)


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