A l’occasion d’une réunion du Comité des réseaux d’initiative publique (CRIP), Paul Champsaur, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a établi un bilan détape, quatre ans après la création de « cette structure de dialogue entre opérateurs et collectivités ». A ce jour, on recense 102 projets déclarés de réseaux d’initiative publique, dont 85 projets majeurs, couvrant chacun plus de 60 000 habitants et 56 projets en exploitation.

Tous les regards sont tournés vers le déploiement de la fibre optique et ses conditions de mise en place dans les zones denses qui constituent la priorité des opérateurs. « Pour permettre ce déploiement dans des conditions concurrentielles, il est nécessaire d’une part de réduire le coût du génie civil et d’autre part de permettre la mutualisation de la partie terminale des réseaux », assure Paul Champsaur.

France Telecom a publié une première offre de référence d’accès à ses fourreaux censée permettre à tous les opérateurs de tirer la fibre de manière non discriminatoire dans ses fourreaux. Mais il reste encore quelques détails opérationnels non négligeables à résoudre à propos des « tarifs de l’offre », des « règles de partage de la désaturation », ainsi que de « l’industrialisation de certains processus ».

Paul Champsaur s’est montré ravi du « cadre juridique approprié » inscrit dans la loi de modernisation de l’économie à propos de la mutualisation.Le président de l’Arcep a rappellé que les collectivités pouvaient contribuer au deploiement du très haut débit à plusieurs niveaux en aménageant leur domaine public pour mieux accueillir les réseaux en fibre ou en installant de façon systématique des fourreaux de réserve lors des travaux de voirie.

Le Crip n’oublie pas pour autant les orphelins du haut débit en France. Si le haut débit est aujourd’hui accessible à plus de 98% de la population, il reste des zones portant sur la proportion restante (2% des accès, soit environ 500 000 lignes).

« La couverture de ces zones blanches du haut débit nécessite des investissements importants que les opérateurs de communications électroniques n’ont ni l’obligation ni nécessairement d’intérêt économique à consentir », a rappelé Paul Champsaur. « L’implication des collectivités dans le traitement des zones blanches sera donc déterminante. »

Nouveaux enjeux

Fort du débat provoqué par le dégroupage des sous-répartiteurs à l’occasion des débats parlementaires sur la LME dans le courant de l’été, l’Arcep rappelle sa contribution dans les possibilités d’extension de l’ADSL offerte par la solution NRA ZO commercialisée par France Telecom et qui était disponible depuis le printemps 2007. « L’Autorité s’est attachée à rendre cette offre opérationnelle », assure Paul Champsaur.

Plus tôt dans le semaine, juste avant cette réunion pleinière du Crip, l’Arcep avait pris le soin de publier les résultats du premier contrôle concernant les engagements des opérateurs WiMax. Globalement décevant. Du coup, l’Arcep a décidé « de mettre la boucle locale radio sous surveillance jusqu’en décembre 2010, date de la prochaine échéance de contrôle ».

Selon le régulateur des télécoms, de nouveaux enjeux apparaissent : couverture des dernières zones blanches du haut débit, montée en débit des zones couvertes, arrivée de nouveaux réseaux d’accès en fibre optique et « probable attribution » aux opérateurs de l’internet mobile d’une partie du dividende numérique. Autant de points cruciaux qui pourraient aboutir à une extension des champs d’intervention des collectivités.