Les tiers de confiance sécurisent les échanges

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Le syndicat professionnel FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) souhaite organiser le domaine de la sécurisation des documents électroniques. Après un an d’existence, il vient de publier sa charte d’éthique et continue de fédérer autour de lui les acteurs de ce métier.

De plus en plus, les professionnels veulent mettre Internet au coeur de leur stratégie, tant pour leurs échanges d’information et la conservation de documents que pour l’élaboration d’un nouveau canal de vente. Pourtant, si aujourd’hui il n’est plus envisageable de douter du succès d’Internet en entreprise, celui-ci ne pourra jouer pleinement son rôle que s’il se dote d’outils capables non seulement d’assurer l’intégrité d’un document et d’authentifier son auteur, mais aussi d’en certifier sa confidentialité.

C’est autour de ces maîtres mots que s’est créée l’an passé la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) qui regroupe plusieurs sociétés dont les activités recouvrent l’archivage électronique, la signature électronique, le chiffrement, les échanges, la cryptographie… La dénomination Tiers de confiance renvoie ainsi à plusieurs métiers qui ont chacun leurs spécifications. Le tiers certificateur a par exemple pour mission de contrôler et garantir la sécurisation d’un échange ou d’une transaction électronique. Le tiers archiveur se charge de garantir la conservation et l’intégrité de documents électroniques. Enfin, le troisième métier est le tiers horodateur, l’horadatage permettant de dater avec précision la création d’un document ou la signature.

Des engagements contrôlés par la FNTC

Le secteur étant récent, la FNTC souhaite animer une réflexion sur les questions organisationnelles et techniques se rapportant à ces domaines, permettant ainsi de proposer des normes et des standards pour améliorer l’efficacité et la sécurité des services, ainsi que l’interopérabilité entre les systèmes. La fédération vient ainsi de publier sa charte d’éthique. En y souscrivant, le prestataire prend des engagements dont le respect est contrôlé par la fédération. Sans aller jusqu’à citer toutes les mesures prévues par le texte, le tiers archiveur s’engage par exemple à restituer les documents électroniques dans l’état technique où il se trouvaient lorsqu’il lui ont été confiés. Le prestataire s’engage à ne pas prendre connaissance des fichiers électroniques qui lui sont confiés et doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des documents… Par ailleurs, la FNTC a mis en place des méthodes d’audit afin d’attribuer des labels de conformité par catégorie de services. Le syndicat va publier prochainement un guide pratique de l’utilisation de la signature électronique.

La signature électronique encore en devenir

La FNTC, syndicat professionnel, a aussi pour rôle d’établir et d’appuyer le renforcement du cadre juridique de ce secteur. Ainsi, si la signature électronique est reconnue juridiquement depuis le 13 mars 2000, le dispositif réglementaire n’est pas encore complet. Toutefois, selon la FNTC, “le déploiement d’un grand nombre de solutions de signature électronique est néanmoins possible dans des conditions de sécurité juridique et technique suffisantes. Cela couvre 80 % des besoins actuels”.


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