L’espionnage électronique autorisé par un tribunal américain

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Un tribunal de Cincinnati a jugé acceptable la surveillance des
communications personnelles, sans mandat, à des fins de sécurité.

Le gouvernement américain a remporté une victoire judiciaire qui pourrait autoriser la surveillance officielle des communications téléphoniques et électroniques sans mandat. Trois juges d’un tribunal de Cincinnati ont jugé, par une décision rendue à la majorité, que le programme était conforme à la constitution et que l’inspection des conversations téléphoniques et électroniques personnelles était autorisée.

Le gouvernement américain avait exprimé le besoin d’un tel pouvoir pour faciliter la surveillance des suspects terroristes.

“Nous sommes profondément déçus par la décision rendue aujourd’hui qui protège de tout contrôle judiciaire les activités de surveillance sans mandat de l’administration Bush et prive les américains de toute possibilité de se défendre contre la surveillance illégale de leurs appels téléphoniques et de leurs e-mails,” a déclaré l’American Civil Liberties Union (ACLU). “Il est important de souligner le fait que le tribunal n’a pas reconnu la légalité des activités de surveillance sans mandat du gouvernement. En effet, le seul juge qui ait discuté du bien-fondé de ces activités de façon claire et non-équivoque a qualifié d’illégale la surveillance sans mandat. Nous examinons actuellement toutes les options légales, notamment la possibilité de porter cette affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis. “

L’ACLU et d’autres parties se sont engagés dans l’affaire, rappelant que l’espionnage des citoyens a été interdit en 1978.

Le juge contestataire a estimé que cette affaire était contraire à cette décision de justice mais la majorité a jugé que l’affaire devait être rejetée, les plaignants n’ayant pas été personnellement affectés.

La commission judiciaire du Sénat examine actuellement le programme et a envoyé à la Maison Blanche une assignation à produire des enregistrements liés à l’affaire.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 9 juillet 2007


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