L’Europe s’apprête à statuer sur le dossier Microsoft

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D’après le Financial Times, le commissaire européen chargé de la concurrence Mario Monti a indiqué qu’il prendrait rapidement une décision vis-à-vis de Microsoft. Il a assuré avoir bientôt terminé l’examen des quelque 9 000 pages du rapport rendu par Microsoft en novembre dernier. La Commission européenne enquête sur la firme de Bill Gates depuis de longs mois.

En novembre dernier, Microsoft, en bon spécialiste du gain de temps, faisait parvenir à la Commission européenne (CE) quelque 9 000 pages de documents dans le cadre de l’enquête dirigée par Bruxelles (voir édition du 21 novembre 2000). Les autorités européennes réalisent des investigations sur deux volets. D’une part, une procédure a été engagée en février 2000 suite à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles liées à Windows 2000 (voir édition du 10 février 2000). D’autre part, la CE relayait en août dernier une plainte déposée par Sun Microsystems en 1998 et ouvrait une enquête “pour discrimination dans l’octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels” (voir édition du 3 août 2000).

Vendredi dernier, en marge du

Global Competition Forum de l’ABA (American bar association, l’ordre des avocats américains qui possède une division antitrust), Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence a déclaré, ainsi que le rapporte le Financial Times, qu’il serait sur le point de rendre une décision sur le dossier Microsoft. Mario Monti a assuré avoir pratiquement terminé l’examen des documents confiés par Microsoft à la CE en novembre dernier. “Au point où nous en sommes, bien que Microsoft prétende agir pour être profitable aux consommateurs et à l’innovation, je ne suis pas certain que leur concept d’interopérabilité et leur comportement sur le marché assurent un scénario concurrentiel”, a-t-il lancé. Le commissaire européen a bien précisé que seules les autorités américaines pouvaient se pencher sur le marché américain, tout en réaffirmant la responsabilité de la CE d’assurer la concurrence sur le marché européen. D’après le Financial Times, il a indiqué que Microsoft pourrait bientôt défendre sa position lors d’audiences tout en précisant que la date n’avait pas encore été fixée.

Pour en savoir plus : Le discours de Mario Monti au Global Competition Forum (en anglais)Lire aussi notre dossier :Microsoft dans la tourmente


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