L’Icann planche sur son organisation

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La réforme de l’Icann passe par une réorganisation de son comité de direction. Un rapport interne prône l’élection de 6 des 19 membres directeurs par les détenteurs de noms de domaine qui devraient en plus payer pour voter, tandis qu’un groupe de chercheurs milite pour un suffrage universel pour l’élection de la moitié des membres de la direction. Les administrateurs des suffixes nationaux veulent aussi leur part du gâteau. Pas simple !

Deux rapports pour deux approches différentes de la participation des internautes aux décisions de l’Icann. D’un côté celui publié par l’“At-large membership study commitee” (ALSC), un comité mis en place par l’Icann pour étudier les modalités de participation des internautes (voir édition du 19 avril 2001), de l’autre le projet NGO and Academic Icann Study (Nais) mené par un groupe de chercheurs “indépendants”. L’ALSC a publié une première version de son rapport le 27 août, tandis que celui du Nais est sorti le 31. Tous deux étaient donc prêts pour la réunion trimestrielle de l’Icann à Montevideo.

“Les usagers qui doivent être représentés dans l’organisme sont les propriétaires de noms de domaines” souhaite le rapport préliminaire de l’ALSC qui précise qu’il fixerait l’âge minimum des votants à 16 ans. “Cela exclut toutes les personnes des pays pauvres qui n’ont pas les moyens financiers d’enregistrer un nom de domaine et qui sont malgré tout affectées par les décisions de l’Icann” estime pour sa part Christian Alhert, l’un des auteur du projet Nais cité par l’AFP. Carl Bilt, l’ex-premier ministre suédois qui dirige l’ALSC a reconnu qu’un certain nombre d’internautes n’auraient pas les moyens de participer tout en niant toute considération de la répartition des richesses mondiales dans la rédaction du rapport préliminaire. “Il est impossible de prendre en compte les millions d’utilisateurs pour participer à l’Icann” a-t-il déclaré à l’AFP, en justifiant le choix des détenteurs de noms de domaine comme offrant “l’avantage de pouvoir établir un système d’élection sûr, qui diminue de beaucoup les coûts.”Intérêts commerciaux

A l’opposé, un responsable du CDT (Centre pour la démocratie et la technologie) faisait remarquer que “la majorité des propriétaires de noms de domaine sont motivés par des intérêts commerciaux alors que cet espace est supposé être conçu pour permettre aux particuliers sans intérêts commerciaux de se prononcer”. Pour sa part le Nais propose qu’il s’agisse d’un suffrage universel gratuit. Le rapport préliminaire de l’ALSC prévoit au contraire de faire en plus payer les votes. Ses décisions paraissent motivées par l’expérience malheureuse des élections de l’année dernière qui avaient coûté très cher à l’Icann (voir édition du 11 octobre 2000). Quelques internautes avaient pu élire 5 des 19 membres du bureau directeur de l’organisme dont les sièges étaient renouvelés. Or le rapport de l’Icann propose qu’au total 6 membres soient élus (contre 9 aujourd’hui), des 6 régions différentes et pour une durée de 3 ans. Il réduirait donc la part des membres du bureau désignés par les internautes à un tiers.

Pour cela l’ALSC propose de réunir les internautes détenteurs de noms de domaine et désireux de s’impliquer dans le fonctionnement de l’Icann en une nouvelle supporting organization : l’Also (“At-large supporting organization). Actuellement il existe 3 supporting organizations : pour les adresses (ASO), les protocoles (PSO) et les noms de domaine (DNSO). Chacune élisent 3 représentants au comité de direction, soit 9 membres, tandis que le comité At-Large en élit 9. Contrairement à celui de l’ASCL, le rapport du Nais ne prévoit pas de modifier cette représentativité, il souhaite que la moitié du comité soit toujours élue par les internautes, soit 9 membres.

Les gestionnaires de noms de domaine nationaux haussent le ton

D’autres voix viennent perturber le projet de réforme présenté par le comité de l’Icann : celles des administrateurs des suffixes nationaux (ccTLD) comme le “.fr” ou le “.de”. S’estimant sous-représentés, ils réclament d’être présents au comité de direction, en formant une nouvelle SO. Le rapport définitif de l’ALSC devrait être présenté à la mi-novembre, lors d’un meeting de l’Icann qui se tient du 12 au 15 à Marina del Rey, en Californie. Vinton Cerf, le président de l’Icann, s’inquiète de l’initiative des gestionnaires des ccTLD, “Nous pourrions avoir affaire à deux propositions différentes, chacune ayant des conséquences significatives sur la structure. Je ne veux pas placer la barre trop haut pour la réunion de novembre si nous sommes confrontés à des propositions dont les interactions n’ont pas été complètement évaluées” a-t-il confié, cité par Reuters. L’Icann n’est pas réputé pour la rapidité de ses décisions, il paraît d’ores et déjà acquis que sa réforme prendra beaucoup de temps.


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