Licence GPLv3 : Novell s’inquiète

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La troisième version de la licence GPL pourrait compromettre les termes de
l’accord entre Novell et Microsoft

Novell a exprimé ses inquiétudes concernant la prochaine licence GPLv3, qui pourrait mettre un terme à son partenariat avec Microsoft.

“Nous pourrions être amenés à modifier l’accord qui nous lie à Microsoft en des termes qui nous seraient moins favorables que le contrat actuel ou voir réduire notre capacité à intégrer du code GPLv3 dans nos produits. Chacune de ces deux alternatives affecterait nos affaires et notre résultat opérationnel “, a lancé Novell en guise d’avertissement dans un passage de son rapport annuel mentionnant les “facteurs à risques” potentiels.

Dans ce cas, nous serons sans doute amenés à explorer des alternatives pour résoudre le conflit, mais rien n’indique que nos efforts porteront leurs fruits”, poursuit la firme américaine.

Novell et Microsoft avaient dévoilé en octobre dernier un partenariat portant sur la commercialisation, la distribution et la propriété intellectuelle de leurs produits. La partie la plus controversée de l’accord concernait un engagement sur les brevets dans lequel Microsoft promettait de ne pas utiliser son portefeuille de brevets contre les utilisateurs de la distribution SuSE Linux de Novell, mais qui ne protégeait pas les autres utilisateurs de Linux.

En parallèle, Microsoft a commencé à distribuer SuSE Linux en achetant une série de coupons donnant droit aux utilisateurs autorisés d’utiliser une copie du système d’exploitation.

Les accords de distribution et de propriété intellectuelle sont structurés de telle manière à contourner les clauses relatives aux brevets contenues dans la deuxième version actuelle de la licence publique générale (GPL). Ces termes ont encouragé les auteurs de la troisième version à apporter des modifications destinées à bloquer l’accord Microsoft-Novell.

La licence GPL contrôle le noyau Linux ainsi que de nombreux
composants et applications fournis avec le système d’exploitation dont SuSE Linux.

Lasortie de la version GPLv3, actuellement dans sa phase finale d’élaboration, est attendue pour juillet. Il appartiendra ensuite aux développeurs de migrer ou non leurs applications vers la nouvelle licence lorsqu’elle sera disponible.

La licence étend automatiquement une licence accordée à un utilisateur d’un logiciel GPLv3 à tous les utilisateurs de cette application ou de ce composant. Cela aura pour effet de contraindre Microsoft à proposer aux développeurs et aux utilisateurs une licence globale là où l’accord actuel prévoit une autorisation exclusive aux clients de Novell.

Les conditions d’utilisation découragent en outre les entreprises à conclure des accords de brevet similaires à celui Novell-Microsoft en leur refusant le droit de commercialiser tout logiciel sous licence GPLv3.

Novell avait déclaré précédemment qu’il s’engageait à commercialiser son système d’exploitation SuSE Linux tout en poursuivant son partenariat avec Microsoft.

Novell s’est pour l’heure refusé à tout commentaire.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 31 mai 2007


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