L’Inserm dématérialise la certification médicale de décès

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L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a fait appel à
Jouve pour accomplir cette procédure qui tend vers le “zéro papier”.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a confié à Jouve, spécialiste des applications de traitement des informations, la mise en oeuvre, l’hébergement et la maintenance d’une plate-forme de dématérialisation des certificats médicaux de décès. A travers ce service, les médecins pourront transmettre l’ensemble des données relatives à un décès, sans aucun formulaire papier.

Développé sous MySQL, cet outil aura pour but de faciliter la collecte des informations auprès des praticiens, leur propagation sécurisée auprès des différents acteurs concernés et leur analyse ultérieure. Elle sera dotée de moyens techniques pour assurer la confidentialité des informations (signature électronique, système de carte à puce) et de modules complémentaires de datamining.

Cette solution aura plusieurs avantages. D’abord, les informations circuleront mieux entre les différents organismes. Aujourd’hui, l’Inserm est le dernier maillon de la chaîne de propagation des données : suite à un décès, les médecins transmettent les informations aux mairies qui les envoient ensuite d’une part à l’Insee, pour la conception d’études statistiques, et d’autre part aux directions départementales des administrations sanitaires et sociales (DDASS).

Ces derniers organismes sont ensuite chargés de mettre au courant l’Inserm, dont le rôle est de produire des études sur les facteurs de décès et d’alerter les pouvoirs publics des éventuelles crises sanitaires. Grâce à l’outil de Jouve, la propagation des informations sera donc considérablement accélérée. Les certificats seront mis à la disposition de tous les organismes concernés sans les contraintes du papier en termes de délais, de fiabilité, de réactivité et de confidentialité.

Un outil de centralisation en vue d’une exploitation optimum des données

Pour l’Inserm, le second point fort de cette solution sera sa capacité à réaliser des études quasiment en temps réel, aussi bien nationales qu’internationales. Chaque certificat collecté auprès des médecins est stocké au sein d’une base de données que l’institut pourra interroger ensuite grâce à des requêtes SQL classiques. Des routines automatiques seront également mises en place pour assurer en permanence un service d’alertes et de veille sanitaire.

Capable de stocker quelque 15 millions de certificats, cette plate-forme aura comme objectif de collecter les 540 000 déclarations médicales de décès annuelles et de réunir les actes de décès papier déjà produits. Un moteur de recherche a parallèlement été implanté dans la solution pour faciliter la navigation au sein des données.

Né d’un projet de l’Inserm présenté en 2004, ce système est aujourd’hui en test auprès de quelques établissements de santé et médico-sociaux, ainsi que quelques DDASS. Il est disponible sous deux formes : un service Web complet et accessible à distance, et un module applicatif comportant une sélection de fonctionnalités. Reste à savoir si le premier maillon de la chaîne, c’est à dire les médecins, adoptera l’outil.


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