Livres numériques : le taux de TVA réduit est accordé en priorité aux formats ouverts

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Fronde anti-Amazon ? Les députés veulent réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique uniquement à ceux disponibles “en format ouvert”.

(Update 12:13) Les députés ont voté hier (15 novembre) un amendement pour réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique uniquement aux livres “en format ouvert” à partir du 1er janvier 2015.

Et ce, contre l’avis du gouvernement. Une disposition qui intervient dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances 2014.

C’est le groupe écologiste de l’Assemblée nationale qui est montée au créneau sur le sujet.

A travers cet amendement, Isabelle Attard (cinquième circonscription du Calvados) souhaite intégrer davantage de transparence sur un marché disputé par les géants du Web et sur lequel les maisons d’édition française doivent affiner leur stratégie.

Les principaux distributeurs d’e-books – Amazon en tête – “ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés”, dénonce Isabelle Attard.

“Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture.”

La député veut donc introduire une autre approche associant vision libre de marché et avantages tarifaires.

“Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus.”

Ce changement sera “transparent du point de vue du client puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre”, ajoute-t-elle.

Aujourd’hui, la TVA est payée dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe. Cela changera au premier janvier 2015, lorsque la TVA sera payée dans le pays de l’acheteur.

Rappelons que cet amendement voté à l’Assemblée nationale (et qui peut encore être modifié en fonction de la navette parlementaire) survient sur fond de tension entre la France et la Commission européenne à propos du taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques. Une procédure a été initiée devant la Cour européenne de justice.

Update 15/11/13 à 12:13 : L’Assemblée nationale se prononcera en première lecture sur le projet de loi de finances pour 2014 le mardi 19 novembre. Il sera examiné par le Sénat à partir du jeudi 21 novembre (source : service presse Assemblée nationale).
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