LOPPSI 2 : le filtrage du Net passe en première lecture

Usurpation d’identité : un nouveau délit qui manque de « clarté »

Autre mesure adopté : la création d’un « délit d’utilisation frauduleuse de l’identité ou de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques ».

Bien qu’il met un doigt sur un sujet concret (l’usurpation d’identité sur Internet), la gauche considère cet article 2 comme une mesure liberticide en raison de son manque de clarté.

Par conséquent, l’usage de cette disposition comprise dans l’article 2 de la LOPPSI 2 risque de tourner en dérive.

Dans le domaine de la lutte anti-cybercrimalité (voire anti-terrorisme), les services de polices pourront installer des « mouchards » (logiciels espions) sur les ordinateurs d’individus soupçonnés de faire partie d’un réseau mafieux.

Autre sujet sécuritaire : les députés ont adopté l’extension au recours de la vidéosurveillance (60 000 sur les lieux publics d’ici 2011, soit le triple de caméras déployés en l’état actuel).

Pour les affaires judiciaires, le recours à la vidéoconférence sera généralisé (ce qui évite les extradition de détenus entre la prison et le tribunal pour une audition par exemple).

Jeux dangereux pour les enfants : les sites Web seront « interdits »

Au nom de la protection de l’enfance, les députés ont adopté un amendement visant à sanctionner les sites Internet qui incitent à des jeux dangereux comme le « jeu du foulard » (non-respiration), les « jeux d’agression » ou le catch. Une mesure qui a nécessité une modification du code pénal : un éditeur de sites Internet, poussant à pratiquer ses jeux interdits, est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes.

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