LSI : projet controversé mais adopté par les ministres

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Le projet de loi sur la société de l’information (LSI) a été adopté en Conseil des ministres. Largement critiqué par les autorités consultatives, le texte n’a pourtant subi que de légères modifications. Sollicités, l’ART, le CSA, la Cnil ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ont chacun tiré la couverture à eux. Sans trop de succès.

Signé le 30 mars dernier par Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie (voir édition du 6 avril 2001), le projet de loi sur la société de l’information (LSI) est ensuite passé entre les mains des autorités consultatives de l’Etat qui ont rendu leur avis au gouvernement. Le Conseil des ministres vient d’adopter le texte. Or, peu de modifications ont été apportées à ce projet de loi pourtant victime de nombreuses critiques. Ainsi l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) s’est très tôt appliquée à dénoncer “des dérives à la fois ultra-libérales et sécuritaires”. Elle a constitué sur son site un dossier très complet sur le sujet, mettant en ligne notamment des documents que l’on ne trouve pas sur les sites des institutions desquelles elles émanent. C’est le cas de l’avis rendu par la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) et celui de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme). De son côté, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a mis son avis en ligne (disponible au format PDF) tandis que l’ART faisait de même ces jours-ci (page au format HTML).

Un texte ambigu

Tous critiquent le texte, en particulier son manque de précision qui laisse place à des interprétations différentes suivant la lecture qu’on en fait. Chacun cherche plus ou moins à tirer la couverture à soi, c’est le cas du CSA par exemple, qui souhaite notamment renforcer son contrôle sur les sites Web (voir édition du 31 mai 2001). Un des points les plus sensibles est la conservation des données personnelles que la Cnil souhaitait voir réduite à trois mois. Elle n’a pas été suivie dans ses recommandations, en effet le projet de loi adopté par les ministres stipule toujours que la durée de conservation des données de connexion à des fins d’enquêtes est d’un an maximum. On attend désormais les réactions au texte adopté par les ministres qui se divise en cinq grand titres : l’accès des citoyens à l’information numérique, la liberté de communication en ligne, le commerce électronique, le développement des réseaux numériques et la lutte contre la cybercriminalité.

Pour en savoir plus :

* Le texte du projet de loi sur LégiFrance

* L’annonce sur le site du Premier ministre

* Le dossier du ministère des Finances


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