LSQ : le Forum des droits sur l’Internet inquiet

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Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 18 décembre sa “première recommandation aux pouvoirs publics sur la conservation des données relatives à une communication”. Il estime que “l’équilibre trouvé” dans la loi sur la sécurité quotidienne risque d’être remis en cause. Des amendements récents étendent le droit d’accès aux données aux agents des douanes, enquêteurs de la Cob et agents de l’administration fiscale.

Pédophilie, racisme, musique piratée, correspondance entre terroristes, etc. : l’accès aux données de connexion est une question centrale dans la lutte contre le “cybercrime”. Délicate, elle se situe en plein coeur du débat “sécurité contre respect de la vie privée”. La conservation des données de connexion aurait dû être discutée dans le cadre de la loi sur la société de l’information (LSI), mais finalement c’est la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée en urgence, qui impose la conservation des “données de connexion” par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pendant une période d’un an (voir édition du 2 novembre 2001). Le 18 décembre dernier, le Forum des droits sur l’Internet a publié sur son site sa “première recommandation aux pouvoirs publics sur la conservation des données relatives à une communication”. Il s’inquiète de la “remise en cause” possible de “l’équilibre trouvé” dans la loi par des décrets qui auraient “une interprétation trop large des exceptions prévues”.

Le Forum des droits sur l’Internet demande “que le dispositif doit être protecteur de la vie privée, au delà des données personnelles, en prenant en compte le ‘silhouettage’ possible de l’individu.” et émet une série de recommandations. Le Forum a par ailleurs alerté les citoyens sur l’adoption “dans la plus grande discrétion” le 7 décembre par l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi de finance rectificative qui étend l’accès aux données de connexion aux agents des douanes et aux enquêteurs de la Commission des opérations boursières (Cob). Cette semaine, le Forum note que le Sénat en a profité pour proposer un nouvel amendement “qui étend ce droit aux agents de l’administration fiscale”. Cela commence à faire beaucoup de monde…


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