Microsoft – Défense : polémique sur la portée de « l’accord de sécurité »

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Après l’émission Cash Investigation, l’APRIL veut en savoir plus sur l’accord renouvelé entre le ministère de la Défense et Microsoft pour l’usage des logiciels de l’éditeur américain.

La partie de l’émission Cash Investigation consacrée à l’accord signé entre Microsoft et le ministère de la Défense fait du bruit. Il permet de mettre un coup de projecteur sur un marché bouclé sans appel d’offre ou procédure publique.

Microsoft parle d’un « accord de sécurité » signé initialement en 2009 puis renouvelé en 2013. Il permet au ministère de la Défense d’exploiter les logiciels de l’éditeur à sa guise, d’où le surnom de « contrat open bar » donné par ses détracteurs comme l’APRIL (Association de promotion et de défense du logiciel libre).

A travers l’enquête de Cash Investigation, on apprend que le montant du contrat entre les deux parties est passé de 82 millions d’euros dans la période 2009-2013 à 120 millions pour la tranche 2013-2017.

L’accord a vocation être prochainement renouvelé. Mais dans quel sens ? Ce sera difficile de basculer  car « des logiciels Microsoft ont été installés sur tous les postes de travail et même une grande partie des serveurs. C’était trop difficile après de se désengager de tout ce qui avait été installé », commente un haut fonctionnaire qui connaît le dossier.

Actuellement, le contrat porte sur 200 000 postes de travail et des technologie serveurs (contre environ 185 000 postes dans la première version de l’accord).

Interrogé lors de l’émission TV d’investigation, Marc Mossé, Directeur affaires publiques et juridiques de Microsoft France, l’admet : « l’Etat français disposait d’un accord avec Microsoft pour bénéficier d’informations techniques permettant d’assurer la sécurité de ses systèmes d’information. »

Les contradicteurs évoquent des risques de dépendance vis-à-vis des technologies de Microsoft susceptibles de servir les intérêts des services de renseignement américain. Voire d’affaiblir la sécurité de la nation au regard des failles logicielles dans les produits Microsoft.

Mais la branche française Microsoft dément participer à ce type de programme de surveillance d’origine gouvernementale et assurer coopérer en pleine intelligence sur la question de la sécurité informatique avec les autorités françaises.

« Ce sont des accords dont je ne donnerai aucun détail, ce sont des accords de sécurité, l’État français bénéficie des informations nécessaires à la sécurité de ses système d’information, en lien avec les produits Microsoft », précise Marc Mossé.

Education nationale : l’autre accord qui dérange

L’APRIL demande la publication de cet accord de sécurité signé au nom de l’Etat français au nom de la transparence dans la sphère publique et rappelle son attachement à la promotion des logiciels libres.

Le débat est loin d’être clos alors que Microsoft communique sur les efforts fournis dans le sens de l’interopérabilité entre ses logiciels et la sphère des outils open source.

Et souligne régulièrement sa contribution « au développement du noyau Linux, ou pour le web, du noyau PHP (pour lequel Microsoft est l’un des 5 premiers contributeurs mondiaux) ».

Un autre contrat plus récent n’a pas été évoqué dans l’émission Cash Investigation : le partenariat entre l’Education nationale et Microsoft. Adopté en novembre 2015, il a fait l’objet d’une contestation devant la justice française par le collectif EduNathon.

Le 8 septembre dernier, une ordonnance en référé rendue par le tribunal de grande instance de Paris a estimé que l’accord s’appuyait sur un fondement légal.

(Crédit photo : Ministère de la Defense)


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