Mobile: les opérateurs et l’Etat s’entendent autour d’un “tarif social”

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Plusieurs opérateurs mobiles viennent de s’engager envers l’Etat à commercialiser d’ici six mois des offres labellisées “tarif social mobile”. Le but : proposer un forfait mobile plafonné à 10 euros par mois aux plus démunis.

Eric Besson, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique, et Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’État à la Consommation, ont animé aujourd’hui une table ronde destinée à convaincre les opérateurs mobiles de proposer des forfaits à bas prix pour leurs clients les plus démunis.

Avec cette démarche, axée autour de l’instauration du tarif social autour du mobile mais aussi de l’ADSL et initiée début 2010, l’Etat espère vaincre la fracture numérique grâce au lancement de tarifs préférentiels dans le secteur de la téléphonie mobile dans un premier temps, puis par la suite dans le secteur de l’Internet.

Aujourd’hui, Orange, SFR, Bouygues Telecom, ainsi que les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont accepté, après plusieurs mois de négociations avec le gouvernement, de participer à ce projet en signant une convention avec l’Etat.

Ils se sont ainsi engagés à proposer d’ici six mois une offre labellisée ” tarif social mobile”, qui remplira trois conditions.

Tout d’abord elle devra permettre des conditions minimum d’éligibilité. L’offre visera en priorité les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Ainsi les opérateurs devront garantir des prix bas, tout en offrant des services de qualité. Avec une offre plafonnée à 10 euros TTC, peu importe le format (carte prépayée, forfait…), l’utilisateur pourra bénéficier de 40 minutes de communications chaque mois et de 40 SMS.

Enfin, la protection des consommateurs devra être garantie. En effet, les offres labellisées seront sans engagement de durée, sans frais d’activation ni de résiliation. D’autre part, les abonnés seront avertis, dans le cas où une communication ou un SMS conduirait à l’établissement d’une facture supérieure à 10 euros.

Par ailleurs, le dépassement de forfait sera bloqué à une somme de 15 euros, le mobinaute pourra toutefois débloquer ce plafond.

Enfin l’opérateur devra prévenir l’abonné s’il devient inéligible et lui proposer des offres adaptées.

Cette convention est une première étape, puisqu’en juin prochain, le gouvernement souhaite organiser une nouvelle table ronde dans le but d’étendre le tarif social au secteur de l’ADSL et à terme, proposer une offre triple play à moins de 20 euros.


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