Favoriser « l’accès au haut débit à tous grâce à un plan d’investissement sans précédent ». C’est l’un des voeux pour le nouvel an formulé par le Président de la République Nicolas Sarkozy.

L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) en profite pour rebondir sur ce projet louable mais qui comporte des risques sur les modalités de déploiement.

Alors que le gouvernement devrait faire des annonces prochainement sur la fibre optique et que France Telecom s’apprête à évoquer sa « refondation », l’Avicca s’interroge dans un nouveau communiqué en date du 4 janvier sur le fait « qu’il est important de savoir si on ne risque pas d’avoir d’un côté une partie ‘rentable’ du territoire qui se fibre, et de l’autre une simple action permettant d’améliorer les débits sur les lignes cuivre. »

Une question à laquelle a tenté de répondre l’Autorité de la concurrence en émettant un avis très réservé le 22 décembre 2009 sur la montée en débit par accès à la sous-boucle locale (sous-répartiteur) de l’opérateur historique.

Cette réserve est marquée car France Telecom pourrait profiter de ce dispositif pour augmenter sa part de marché dans le haut débit au détriment des opérateurs alternatifs.

Dans son avis dont elle a fait parvenir une copie à l’ARCEP qui travaille également sur le sujet, l’Autorité de la concurrence souligne que « les représentants de la société France Télécom ont expliqué en séance que la montée en débit pourrait être ciblée sur 16 500 sous-répartiteurs, ce qui n’impacterait pas plus de 650 000 lignes dégroupées (sur un total de sept millions), compte tenu du faible taux (17 %) de dégroupage observé sur les sites correspondants ».

Le principal opérateur se défend d’une quelconque distorsion concurrentielle. « France Télécom ajoute que les projets de montée en débit s’étaleraient dans le temps, et que l’impact sur les opérateurs alternatifs serait alors limité », peut-on lire dans le même avis.

Séparation de l’infrastructure et des services : la solution ?

Lorsque l’on évoque le sujet brûlant de la montée en débit, on entend souvent revenir la notion de séparation fonctionnelle des activités infrastructure et services de l’opérateur historique.

 » [...] les opérateurs alternatifs ayant déjà investi dans le dégroupage du répartiteur d’origine ne pourront que rarement ré-investir au niveau, cette fois-ci, du sous-répartiteur. Ils seraient alors contraints d’acheter des offres de bitstream à France Télécom pour conserver leurs clients. Or, ces offres sont plus coûteuses et ne permettent pas à ce jour de fournir des services de télévision » , note l’Autorité de la concurrence.

Un argument qui pourrait plaider en la faveur d’une séparation de l’infrastructure que réclame notamment Free depuis plusieurs années.

Comme pour enfoncer le clou, l’Autorité de la concurrence note que « des projets publics de montée en débit basés sur l’accès à la sous-boucle locale de France Télécom pourraient être vus comme procédant d’une simple modernisation du réseau de France Télécom à partir de fonds publics, ayant pour effet de renforcer la position déjà prééminente de l’opérateur historique. »

(lire la fin de l’article page 2)