Moteur de recherche : Google condamné pour “injure publique”

JuridiqueMarketingRégulations
Justice brevets Proview Technology Apple iPad

Le TGI de Paris a condamné Google pour avoir associé, sur son moteur de recherche via Google Suggest, la société lyonnaise Kriss Laure au mot « secte ».

Google a été jugé coupable d’“injure publique envers un particulier” par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 février dernier.

En effet, en 2011, la société lyonnaise Kriss Laure avait déposé une plainte contre Google, en précisant que, quand un internaute tapait le nom de l’entreprise sur le moteur de recherche Google.fr, la fonctionnalité de saisie semi-automatique Google Suggest proposait automatiquement d’y accoler le mot « secte ».

En décembre 2011, la firme de Mountain View avait également été condamné par la Cour d’appel de Paris d’”injure publique” pour avoir suggéré, via la saisie semi-automatique, de compléter la recherche « Kriss laure » par le terme « escroc ».

Cette fois-ci, le TGI de Paris a condamné Google, dans son jugement, à prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître de Google Suggest le mot « secte » à partir d’une recherche effectuée par les termes « Kriss Laure » et « Kriss L », sous peine d’une astreinte de 2 500 euros par jour.

Les juges parisiens n’ont pas retenu les arguments énoncés par Google. Le groupe Internet a ainsi rappelé « l’automaticité et de la neutralité de son service ».

Argument auquel le TGI a répondu en soulignant qu’il existe pourtant bien une liste noire des termes choquants, pour, par exemple, éviter la suggestion de termes pornographiques.

Le tribunal estime également qu’une « intervention humaine est possible, propre à rectifier des suggestions jusqu’alors proposées, au moins a posteriori, afin d’éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause ».  Bref, Google n’aurait aucune excuse valable…

Pourtant, Kriss Laure s’était fendu d’une mise en demeure à l’adresse de Google, lui demande de ne plus associer son nom au mot “secte”.

 

 

Crédit photo : © James Steidl – Fotolia.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur