Moyens de sécurisation : la Hadopi joue les prolongations

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La consultation publique, initiée par la Hadopi, sur les “spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation” est étendue à fin octobre.

La Hadopi prolonge la consultation publique relative aux “spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation” est étendue jusqu’au 30 octobre 2010.

Initialement, elle devait être achevée le 10 septembre.

Les contributions déposées dans le cadre de la consultation publique devront être “constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés”.

Lancée le 26 juillet, cette “discussion publique” porte sur le document-projet que Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Télécom Paris Tech, doit rédiger pour le compte de la  Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Les préconisations de ce document-projet devraient servir de socle pour établir les “spécifications fonctionnelles” des moyens de sécurisation en vue d’une prochaine labellisation.

Fin juin, un premier cadre a été établi sous forme d’avant-projet validé par le collège de la Hadopi. Il sert de socle pour la définition du document-projet de Michel Riguidel qui sera enrichi des contributions récoltées.

A la fin de la consultation publique, il est prévu que le collège examine l’ensemble des réponses reçues en vue d’une éventuelle modification. Selon la procédure Hadopi, “une nouvelle version, définitive, sera alors rendue publique conformément à la loi.”

Les éditeurs professionnel pourront alors soumettre leurs solutions à la labellisation Hadopi, après publication d’un décret relatif aux modalités de cette procédure.

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