Multimania blanchi dans l’affaire Lacoste

Mobilité

La cour d’Appel de Versailles donne raison à l’hébergeur de pages personnelles Multimania en annulant une demande de dommages et intérêts.

L’étau semble se desserrer autour des hébergeurs de sites. Alors qu’un projet de loi, bien que critiqué, est en passe d’être avalisé au Sénat pour définir la responsabilité de ces prestataires (voir édition du 19 juin 2000), une nouvelle décision de justice intervient pour “disculper” l’un d’entre eux. Multimania vient en effet de gagner en appel dans le cadre de l’affaire Lacoste. Selon l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), la cour d’Appel de Versailles a infirmé une demande de dommages et intérêts obtenue le 8 décembre 1999 par le mannequin Lynda Lacoste, suite à la diffusion sans son autorisation de photos de presse. La Cour d’Appel a rappelé que Multimania se devait d’être vigilant sur les contenus diffusés en ligne, mais sans pour autant l’obliger à faire un examen systématique des pages Web.


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