Napster : la juge s’en lave les mains

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La juge Patel délègue à ses ‘petits camarades’ de la Cour d’appel la responsabilité de la confusion actuelle. Napster, de son côté, reconnaît avoir amélioré son système de filtrage et, ce faisant, bloque parfois l’échange de certains fichiers autorisés.

Sollicitée par une industrie du disque réclamant des mesures plus strictes à l’égard de Napster, la juge Marylin Hall Patel a fait savoir dans un mémorandum daté du 26 avril qu’elle ne prendrait pas d’autre décision avant que l’expert chargé d’évaluer l’efficacité des filtres ne rende son avis (voir édition du 11 avril 2001). Avant d’ajouter, en substance, que toute future réclamation devra être adressée à la neuvième cour d’appel de San Francisco, dont elle se doit de respecter les décisions, aussi ambiguës soient elles.

Que cela plaise ou non aux maisons de disque, c’est à elles seules “d’indiquer à Napster les oeuvres soumises au copyright et le nom de des fichiers contenant ces oeuvres disponibles sur le système”, afin que Napster puisse “interdire l’accès au contenu incriminé”. Son injonction du 5 mars est en tous points conforme aux exigences de la cour d’appel, maintient la juge (voir édition du 7 mars 2001). Alors perçue comme une victoire pour l’industrie, cette décision fait aujourd’hui grincer plus d’un râtelier chez les pontes du syndicat du disque américain (RIAA).

Depuis, en effet, l’affaire Napster a dégénéré en un jeu de dupes entre la RIAA et le système d’échange de fichiers : tandis le premier affirme que les filtres mis en place par le second sont tout sauf efficaces, le second reproche au premier de lui fournir des listes de chansons à interdire aussi peu précises que possible.

Excès de zèle chez Napster

Napster fait pourtant tout pour convaincre : “Nous avons récemment renforcé nos filtres [ce qui] a malheureusement provoqué la suppression involontaire d’oeuvres autorisées”, reconnaissait ainsi Napster le 26 avril dans un message posté sur son site, avant de s’excuser “auprès des artistes et des utilisateurs”. La société en a profité pour rappeler à ces derniers que l’usage de tout logiciel extérieur permettant de contourner les filtres était prohibé (voir édition du 6 mars 2001), les contrevenants s’exposant à être bannis du service.


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