Netflix garde un pied au Luxembourg

Régulations
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Face aux obligations réglementaires qui régissent, en France, l’exercice des médias audiovisuels à la demande, Netflix envisage toujours de superviser ses activités depuis le Luxembourg.

Après la rencontre organisée la semaine passée entre Aurélie Filippetti et plusieurs représentants de Netflix, la question de la localisation du service américain de vidéo à la demande par abonnement (SVoD, pour “Subscriber Video-on-Demand”) restait en suspens.

En dépit des arguments avancés par la ministre de la Culture concernant l’opportunité d’une installation au plus près de l’écosystème français, on s’oriente vers une implantation juridique au Luxembourg.

Le gouvernement explore toutes les pistes pour éviter ce scénario déjà adopté par de nombreuses sociétés high-tech, dont Apple avec le business iTunes. Un tel schéma permettrait notamment à Neflix d’esquiver la fiscalité en vigueur dans l’Hexagone. Mais selon le groupe Internet américain, les obstacles ne sont pas de cet ordre. Ils ressortissent à plusieurs aspects de la réglementation imposée aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), tout particulièrement en matière d’investissement dans la création et l’exposition des oeuvres françaises.

Les sociétés qui génèrent au moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires sont soumises à des achats de films et de programmes audiovisuels (films séries). Celles qui engrangent plus de 50 millions d’euros doivent contribuer à leur financement a priori. Les sources “proches du dossier” qui se sont confiées aux Échos évoquent également l’obligation de promotion des oeuvres françaises et européennes. Une pratique qui, dans l’absolu, s’oppose à la politique actuelle de Netflix autour de la recommandation de contenu en fonction des préférences de l’abonné.

Tous ces arguments auraient été exposés à l’occasion d’une nouvelle réunion avec Aurélie Filippetti, assisté d’Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Tout en reconnaissant que le principe du libre établissement devait prévaloir (“Aucune contrainte ne peut s’appliquer pour faire venir chez nous tel ou tel acteur“), la ministre de la Culture fait valoir l’intérêt, pour Netflix, d’une stratégie axée sur les contenus locaux. “Ces dernières années, 40% des films vus en salles – et 35% en VoD – étaient français“, avait-elle résumé la semaine dernière.

Pour l’heure, toutes les activités de Netflix en Europe (Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Pays-Bas) sont supervisées depuis le Luxembourg.

Confirmée pour cette automne par Orange, son arrivée suscite des remous dans le milieu de l’audiovisuel. Des acteurs indépendants comme FilmoTV, mais aussi des groupes comme TF1 et Canal Plus, ont adopté des mesures préventives en réajustant leurs offres respectives. Selon les dernières estimations de la banque Citi, Netflix pourrait atteindre le cap des 5 millions d’abonnés en France à l’horizon 2020.

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Crédit illustration : Aleksandar Mijatovic – Shutterstock.com


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