Neutralité Internet : des opérateurs télécoms dénoncent la régulation “arbitraire” de la FCC

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A travers l’USTelecom, des opérateurs lancent une action en justice pour contester la neutralité Internet imposée par la FCC. Le début d’une longue série ?

L’empire des télécoms se prépare à contre-attaquer aux Etats-Unis à propos de la neutralité Internet.On perçoit les premiers mouvements dans ce sens.

Le 21 mars, des fournisseurs d’accès Internet lancent une action en justice contre la FCC, qui a récemment approuvé le principe de la neutralité Internet.

Lundi, une procédure à été lancée dans ce sens devant la cour d’appel fédérale (U.S. Court of Appeals) du district de Columbia, considérant que les nouvelles règles télécoms sont “arbitraires, capricieuses” et constituent un “abus de pouvoir”.

C’est l’U.S. Telecom Association qui est à la pointe de la contestation.

Installé à Washington, ce club d’opérateurs est dirigé par Steve Davis (en charge des affaires règlementaires pour le compte de l’opérateur CenturyLink, ex-manager chez AT&T) et Walter B. McCormick, Jr (“un vétéran de Washington respecté ayant plus de 25 ans d’expérience dans les télécoms”), peut-on lire dans les profils des membres dirigeants de l’USTelecom.

Ce dernier assure dans une déclaration que les membres de l’association professionnelle des télécoms sont favorables à un principe “d’Internet ouvert” gravé dans la loi. Tout en rejetant l’approche de régulation imposée par la Federal Communications Commission.

Appliquer la neutralité Internet, c’est refuser la vision “d’un Internet à deux vitesses” : pas de blocage d’accès, pas de système de priorité des accès selon la volonté du FAI et pas de système favorisant un modèle privilégié pour certains services Internet.

De manière autonome, un FAI texan (Alamo Broadband Inc) a également lancé une action en justice contre la FCC devant la cour d’appel fédérale du 5ème Circuit de la Nouvelle-Orléans, en présentant des arguments similaires.

Selon Reuters, d’autres procédures similaires en provenance du monde des télécoms pourraient émerger. On pense à la CTIA-The Wireless Association mais aussi à la National Cable and Telecommunications Association.

De son côté, l’influent groupe télécoms Verizon, qui avait déjà remporté une victoire en 2010 contre la FCC sur fond de débat relatif à la neutralité Internet, pourrait relancer une offensive judiciaire.


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