New York resserre l’étau sur les « hôtels Airbnb »

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Le gouverneur de l’État de New York a ratifié une proposition de loi visant à interdire la location de logements entiers non occupés pour moins de 30 jours.

L’État de New York resserre l’étau sur Airbnb.

Vendredi 21 octobre 2016, le gouverneur démocrate Andrew Cuomo a apposé sa signature sur une proposition de loi qui interdit la location, pour moins de 30 jours, de logements entiers non occupés.

Les parlementaires s’étaient accordés, à la mi-juin, sur un texte conservant l’esprit de la version originale déposée en début d’année par la députée démocrate Linda B. Rosenthal, au nom de la protection des New-Yorkais face à la crise du logement.

Tout au plus une mesure a-t-elle disparu au cours de la navette entre l’Assemblée et le Sénat : une modification de la loi sur les propriétés immobilières allant dans le sens d’une obligation faite aux propriétaires d’avertir les occupants de la législation en vigueur.

Pour le reste, il s’agit surtout de modifier le code administratif de la ville de New York afin de faire appliquer une loi déjà en place depuis 2010, officiellement pour dissuader les propriétaires d’appartements d’en faire des hôtels non déclarés.

Ceux qui loueraient leur logement entier non occupé pour moins de 30 jours consécutifs s’exposeraient à une amende de 1 000 dollars à la première infraction… et jusqu’à 7 500 dollars en cas de récidive.

Lobby contre lobby

L’alliance REBNY, qui réunit des propriétaires d’immeubles ayant des liens avec l’aile républicaine du Sénat et des représentants du secteur hôtelier proches du camp démocrate, a pesé de tout son poids auprès des parlementaires.

Airbnb aussi a tenté de faire pencher la balance, investissant, selon The Verge, 10 millions de dollars dans l’affaire. Jusqu’à finalement se déclarer prêt, comme le souligne la presse locale, à des concessions dont on ignore si elles ont été prises en compte par Andrew Cuomo. Il était notamment question d’imposer une limite d’une annonce par hôte.

Pour Airbnb, la suite se déroulera en justice. Affirmant que « la voix de milliers de New-Yorkais a été ignorée », la plate-forme a ouvert, dimanche 23 octobre, une procédure devant les tribunaux, dénonçant une violation du Communications Decency Act, ainsi que des 1er et 4e amendements de la Constitution des États-Unis.

Elle déplore un texte « établi en dernière minute sous la pression des hôteliers », qui « ébranle les fondements de l’économie collaborative » et « rapproche 30 000 New-Yorkais de la faillite personnelle ».

Même son de cloche chez l’Internet Association. L’organisation, qui représente une quarantaine d’acteurs majeurs du numérique parmi lesquels Amazon, eBay, Facebook, Google, Netflix et Uber, a contribué à l’effort de communication, notamment à travers des spots radio. Elle a également conduit une étude (PDF, 22 pages) tendant à corréler l’accroissement du parc hôtelier avec celui du prix des logements.

Le procureur général de New York n’avait pas tout à fait rendu les mêmes conclusions dans un rapport (PDF, 41 pages) publié l’année dernière et qui démontrait que 37 % du volume d’affaires réalisé dans la ville par Airbnb provenait d’hôtes disposant d’au moins trois annonces.


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