Le numérique scindé en deux au sein du gouvernement

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Deux textes de loi arrivent sur le numérique. Axelle Lemaire se concentre sur les libertés individuelles et Emmanuel Macron veut poser un cadre stable pour l’innovation.

Nouveau signe d’une mésentente au sein du gouvernement ? Emmanuel Macron et Axelle Lemaire portent le numérique…chacun de leur côté.

Quelle ambiance à Bercy pour traiter le sujet, pourrait-on gloser.

D’un côté, la secrétaire d’Etat au numérique prépare un texte sur les droits et libertés d’Internet.

Un exercice difficile voire périlleux après l’accueil houleux réservé à certaines dispositions de cyber-surveillance intégrées dans la loi sur le renseignement.

Axelle Lemaire devrait présenter son texte en septembre mais il s’agira d’un travail interministériel incluant la Justice, selon des éléments recueillis par Les Echos du côté de Matignon.

Et ce, pour clarifier le cadre juridique associé au numérique et les droits fondamentaux des internautes face aux plateformes Internet (Google, Facebook..).

Dans une récente interview vidéo pour Challenges, la secrétaire d’Etat au Numérique évoquait aussi des enjeux pour les entrepreneurs et l’accessibilité aux données publiques et « d’intérêt général ».

Elle précise : « Cette nouvelle catégorie désigne des données privées produites par des sociétés commerciales. »

Axelle Lemaire enchaîne : « Rendre ces données accessibles, c’est mieux connaître les marchés et proposer des solutions innovantes. C’est vrai par exemple pour les autoroutes, le logement social, le transport… »

Vers une loi Macron 2 spéciale innovation

De l’autre, Emmanuel Macron (ministre de tutelle d’Axelle Lemaire, rappelons-le) prépare aussi une loi sur l’innovation à l’ère numérique.

Un dossier esquissé par le Président de la République François Hollande lors de son intervention du 14 juillet.

Mardi, le ministre de l’Economie a évoqué les contours de son projet en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. On surnomme déjà ce texte « Loi Macron 2 ».

En espérant que les débats parlementaires seront moins touffus que ceux liés à la loi Macron. Emmanuel Macron semble en tirer des leçons.

« L’objectif n’est pas d’avoir beaucoup d’articles mais de définir un cadre fixe et stable pour l’innovation pour plusieurs années », précise le ministre en commission parlementaire.

Il évoque les pistes de réflexions : « Comment préempter des adaptations sectorielles de nos cadres législatifs de manière transversale : formations, mode de régulations sociales…(…) Pour que ces progrès techniques, ces innovations soient une opportunité et non pas un risque pour les acteurs qui sont dans ses différents secteurs. »

Il reprend le cas du « laboratoire des relations entre taxis et VTC » : « On voit que l’on y arrive pas. On est pris collectivement dans un monde qui bouge plus vite que la fabrique de la loi. »

D’où  l’intention « d’articuler toutes ses formes de mobilité et toutes les formes statutaires existantes qui ne permettent pas de les accompagner de manière satisfaisante ».

Emmanuel Macron veut prendre son temps et travailler en amont avec toutes les parties si possible.

Par conséquent, la loi ne sera pas examinée d’ici la fin de l’année.

Le ministre souhaite « définir des cadres d’activité et des modes opératoires, poser les constats et les approches secteur par secteur, avoir des échanges très en amont avec les organisations professionnelles et la représentation nationale pour partager les constats. »

Le gouvernement pourra toujours trouver l’inspiration dans le rapport du Conseil national du numérique remis au gouvernement à la mi-juin : « 70 propositions pour faire du numérique un levier de croissance ».


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