Odebi demande le report du vote de la LEN

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Nouveau ministre chargé du dossier, insuffisances du côté du Sénat… Il n’en faut pas plus à Odebi pour interpeller le nouveau gouvernement sur la LEN.

La Ligue Odebi profite de la nomination de Patrick Devedjian au poste de ministre délégué à l’Industrie, précédemment occupé par Nicole Fontaine, pour demander le report du vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Celui-ci doit être débattue les 6 et 7 avril prochains par les sénateurs. “Etant donné l’importance du projet de loi pour l’économie numérique, qui se veut le texte fondateur du droit de la république numérique et entend régler la liberté de communication sur Internet, il est fondamentalement important que M. Devedjian puisse prendre le temps de se familiariser avec ce dossier complexe, et d’écouter les acteurs de l’Internet français”, écrit la Ligue dans son dernier communiqué.

La prise en main du dossier par le nouveau ministre n’est pas la seule raison qui pousse Odebi à demander un report d’une loi débattue depuis plus d’un an et qui doit transposer une directive européenne de juin 2000 (2000/31/CE). L’association d’utilisateurs du Web veut “laisser le temps aux sénateurs de résoudre d’importants problèmes en suspens”. Odebi reproche au Sénat d’avoir, pour la première fois, rendu un rapport incomplet, de faire de la rétention d’information sur les amendements en cours de dépôt ou encore de ne pas prendre en compte les propositions du PCF, du PS et des Verts (voir édition du 23 mars 2004).

Enfin, Odebi rappelle qu’une des dispositions du texte de loi prévoit le filtrage du Web et la surveillance a priori des contenus, ce qui contraindrait les fournisseurs d’accès à supprimer les pages personnelles et les forums notamment. Un point sensible qui a amené respectivement 250 000 et 170 000 internautes à signer les pétitions d’Odebi et de l’association des fournisseurs d’accès français (AFA). “Ne pas en tenir compte constituerait une grave dérive, et aggraverait inévitablement la crise majeure que le Net français connaît actuellement”, prévient Odebi qui “reste à la disposition du nouveau gouvernement, pour lui expliquer en quoi certaines dispositions de ce projet de loi doivent désormais être tout simplement supprimées.” Ce que Nicole Fontaine s’était apparemment toujours refusée à faire.


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