Le fournisseur d’accès Internet est tenu à une obligation de résultat en proposant des offres multi play (Internet, téléphonie, télévision).
La Cour de cassation a confirmé ce principe dans un arrêt du 19 novembre 2009. Quitte à secouer la position de Free. Dans ce dossier judiciaire, il est reproché au service d’accès du groupe Iliad d’avoir cherché à se dérober après une défaillance technique d’un opérateur tiers (France Telecom en l’occurence).
Concrètement, en octobre 2004, un nouveau client de Free, situé dans une zone dégroupée dans le Loiret, avait manifesté son mécontentement en installant sa Freebox. Il était techniquement privé du service de télévision compris dans l’offre multi play faute d’une ligne téléphonique et d’une localisation du NRA (noeud de répartition abonnés) adéquates.
Free a crû se décharger de ses responsabilités en exécutant son obligation d’information vis-à-vis du client. Comme cela est stipulé dans le contrat de l’offre, le FAI a expliqué à son client qu’en raison d’un dysfonctionnement lié aux caractéristiques techniques de la ligne (qui concerne en premier lieu France Telecom), il était dans l’incapacité d’assurer la fourniture du service TV.
Mais cette justification de non mise en service de la télévision n’était pas suffisante, selon la Cour de cassation. Selon Legalis.net, la plus haute juridiction a considéré que “l’inadaptation de la ligne de l’abonné à la prestation de Free n’était pas imprévisible”.
Le client final n’a pas à se soucier des relations entre le fournisseur de services (Free) et les éventuels sous-traitants (France Telecom). De plus, ces perturbations techniques n’entrent pas dans un cas de “force majeure” (seule possibilité d’exonération de responsabilité pour Free).
Le FAI devra verser 2500 euros d’amende au client lésé. L’affaire est renvoyée devant la juridiction de proximité de Montargis.
Avec
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étant dans le même cas que Mr Patrick D mais chez alice qui est une filliale de free
je souhaiterais connaitre la marche a suivre afin de resoudre mon probleme
merci d’avance pour vos informations
Posté par : maurin, le 4 décembre 2009 à 16:04Exactement le même problème dans mon cas.
Posté par : Belias, le 4 décembre 2009 à 16:15J’habite dans un trou légèrement paumé ou j’ai une offre SFR comprenant internet télé et téléphone.
Sauf que la télé, je peux me gratter complètement. Et le téléphone et utilisation d’Internet en même temps fait tout planter.
Donc pour téléphoner, il ne faut pas utiliser le net, et pour utiliser le net, ne pas être dérangé par le téléphone…
Ce client ne doit pas être le seul, je suis sur que 20% des clients de ce type d’offre sont dans un cas similaire au mien ou au sien…
Bonjour! J’habite à villiers le bel et cela fait plus d’ un an que je suis chez free et je n’arrive pas à voir ttes les chaînes car je suis en bas débit ainsil que mes voisins.
Posté par : NAPON, le 4 décembre 2009 à 16:29Que doit je faire pour que free puisse nous augmenter notre débit?
MERCI
N’en déplaise à certains, j’avais aussi un pb d’utilisation de la télé par l’ADSL (débit trop faible le soir). Il m’a fallu appeler le service client et une mise à jour sur le modem et le débit est redevenu suffisant pour regarder la TV (>3 MBps).
Posté par : Client_Neuf, le 4 décembre 2009 à 16:49Donc si votre débit est trop faible, n’y croyez pas trop (au pire M6 replay doit passer). Regarder à combien est synchronisé votre modem ADSL, et ensuite vous saurez si ça peut passer !
Quote “A cause d’une anomalie technique liée au réseau France Telecom”…
Faux. ITexpresso estime que l’affaiblissement normal d’une ligne FT est une “anomalie technique”.. Alors que c’est au FAI de faire cette mesure.
Il ne faut pas mélanger un contrat prometteur et baclé par Free, avec la responsabilité de FT qui ne fait qu’acheminer sur les lignes existantes.
Posté par : Fred, le 4 décembre 2009 à 16:49Bonjour,
Posté par : BIBI, le 4 décembre 2009 à 19:48Nous habitons ISSY LES MOULINEAUX et visiblement nous rencontrons le même problème d’autant que nous venons de recevoir le courrier type FREE qui précise que cela vient des caractéristiques de la ligne et que, en l’occurence, FREE n’est pas en mesure d’améliorer les performances de notre connexion.
Nous souhaiterions évidemment savoir quels sont les recours possibles et comment procéder.
Merci,
L’association freeks permet de vous guidez dans vos démarches techniques, juridiques ou commerciales qui peuvent vous opposer à votre FAI.
Posté par : Charly BeGood, le 4 décembre 2009 à 22:00Publicité
oh la la pauvre petit.si la t n t vous suffi sa vole pas haut.pour avoir 180 chaine bien-sur il y a numericable canal sat etc mais pour 29.90 euro soyer dèja content que vous avais internet + le telephone illimité.je suis j’ai free et pour la tele j’ai numericable et oui il faut payer pour recevoir 180 avec une qualité d’image + que parfait.ce que vous n’aurai jamais sur votre écran d’ordinateur.a bon entendeur salut.
Posté par : heili, le 5 décembre 2009 à 3:13comment peut-on publier le jargon de heili ? Est-ce un genre ou est-il vraiment complètement illettré ?
Posté par : martin, le 5 décembre 2009 à 10:10@ NAPON : vous faîtes une erreur quand vous dites être en bas débit, le bas débit ou RTC se connecte avec les modems internes (le plus souvent) de pc… Avec le RTC, c’est clair que vous ne risquez pas d’avoir la télé, ni le téléphone en même temps d’ailleurs… Je pense que vous voulez dire que votre débit est trop bas pour avoir la télévision. Il faut être clair Monsieur…
Posté par : Luke, le 5 décembre 2009 à 10:17Quand on ne peut pas ou ne veut pas avoir la télé par internet (la télé hertzienne peut suffire à beaucoup d’entre nous), il devrait exister un forfait téléphone + internet à 19,90 euros max étant donné que c’est le service télévision qui bouffe le plus de débit sur le réseau, et donc le plus coûteux à l’exploitation.
Posté par : justeprix, le 5 décembre 2009 à 10:47Il serait temps que les autorités régulatrices s’empare du sujet.
Bonjour
Posté par : Gerard Manvusa, le 5 décembre 2009 à 11:17Même chose chez Orange. J’habite Perpignan, dans un quartier situé en fin de réseau (le DSLAM est trop éloigné de mon domicile pour recevoir la TV par ADSL). Mais Orange ne fait pas de cadeau : paiement intégral de l’abonnement Triple Play mais sans la TV ! De plus, le téléphone fonctionne souvent très mal. Mais Orange s’en contrefout … fric, argent, money, flouze avant tout !!!!
@Luke : Napon ne fait pas d’erreurs. C’est vous qui n’êtes pas au courant de l’offre Free. Pour les personnes qui n’ont pas de débit suffisant pour regarder la TV par ADSL en débit normal (entre 3 et 4M), Free diffuse les chaines de la TNT en “bas débit” c’est à dire entre 1,5 et 2M.
La box va automatiquement sur ces chaines en bas débit.
Ensuite, un message général a tout ceux qui veulent savoir comment “demander/attaquer” Free (ou un autre FAI) pour avoir un débit supérieur : c’est IMPOSSIBLE.
Posté par : Bougault, le 5 décembre 2009 à 14:59Si les caractéristiques de la ligne ne permettent pas physiquement d’avoir un meilleur débit, on ne peut rien faire. (au préalable, on aura optimisé et nettoyé son installation téléphonique).
C’est un peu comme si vous alliez avec votre clio chez votre garagiste afin qu’il vous la “répare” afin de participer au prochain rallye.
“Bien quoi ! J’ai acheté une C4 comme Loeb en Rallye !” ;-))
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