Open data : l’ouverture des données se profile pour les marchés publics

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Une ordonnance vient d’être publiée au JO encadrant l’ouverture prochaine en mode open data des données essentielles des marchés publics.

L’open data est l’un des grands chantiers numériques du moment pour le gouvernement français.

Dans le cadre de la réforme des marchés publics, l’ordonnance qui encadre l’ouverture des données « essentielles » relatives à ces marchés a été publiée ce 24 juillet au Journal Officiel.

L’article 56 précise : « dans des conditions fixées par voie réglementaire, les acheteurs rendent public le choix de l’offre retenue et rendent accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché public sous réserve des dispositions de l’article 44. »

L’acheteur ne peut donc pas communiquer « les informations confidentielles qu’il détient dans le cadre du marché public, telles que celles dont la divulgation violerait le secret en matière industrielle et commerciale ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques, notamment par la communication, en cours de consultation, du montant global ou du prix détaillé des offres. »

L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entrera en vigueur « au plus tard le 1er avril 2016 ».

En attendant, un décret d’application doit préciser quelles données seront effectivement rendues publiques et réutilisables.

Le montant de marchés publics ferait notamment partie des éléments de concertation sur le décret, rapporte Next INpact.

Ces textes législatifs et réglementaires constituent des éléments moteurs d’une politique d’ouverture des données publiques reconnue à l’international.

La France figure parmi les leaders mondiaux de l’open data avec plus de 18 000 jeux de données disponibles sur data.gouv.fr (inauguré fin 2013) à ce jour. Elle présidera en 2016 le Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

Fin 2015, le site data.gouv.fr proposera un label qualité « référentiel national », afin d’améliorer la qualité des données mises à disposition sur la plate-forme.

Ainsi, le producteur qui souhaite obtenir le label pour un de ses jeux de données s’engage à fournir la donnée brute, à respecter strictement son cycle de mise à jour, et à répondre à J+2 à tout signalement ou demande.

De son côté, data.gouv.fr, met en avant le jeu de donnée, mais surtout le transforme en API, c’est à dire le rend requêtable.

Le gouvernement a même officialisé à la mi-juillet un Plan d’action national, signé par le Président de la République François Hollande,  issu d’un travail de co-construction engagé avec la société civile et les administrations, et coordonnée par la mission gouvernementale Etalab.

Ce plan a pour vocation de clarifier la vision française d’un gouvernement ouvert, qui est basée sur quatre principe :

– rendre des comptes pour faire progresser la transparence, restaurer la confiance et améliorer la qualité des politiques publiques

– consulter, concerter et coproduire l’action publique, grâce à la rénovation des dispositifs participatifs et à l’association des citoyens à la production de l’action publique

– partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale grâce à la mise à disposition non seulement des données, mais aussi de l’ouverture des ressources technologiques de l’Etat

– ouvrir l’administration pour mieux accompagner les agents publics et favoriser l’engagement citoyen, en soutien des pouvoirs publics

 

 

 

Crédit image : yellowj – Shutterstock.com


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