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Orange perd définitivement l’exclusivité sur la vente de l’iPhone

Orange perd le monopole qu’il détenait sur la vente de l’iPhone en France mais a décidé de se pourvoir en cassation. SFR et Bouygues Telecom affûtent leurs offres…

La Cour d’appel de Paris vient de le confirmer ce matin, mercredi 4 février : Orange ne détient plus l’exclusivité sur la vente de l’iPhone en France. Ses concurrents directs, Bouygues Telecom et SFR, entre autres, peuvent désormais le commercialiser dans leurs boutiques. L’opérateur mobile avait perdu cette exclusivité le 17 décembre dernier, selon une décision rendue par le Conseil de la Concurrence. Cette suspension de l’accord qui liait Orange et Apple est intervenue suite à une saisine opérée par Bouygues Telecom en septembre 2008.

Suite à la décision de Conseil de la Concurrence à la fin de l’année dernière, la filiale de France Télécom avait décidé de porter l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, car la fin d’une telle exclusivité de vente signifie la perte d’une belle source de revenus pour l’opérateur mobile. Orange affirme en effet avoir écoulé plus de 600 000 iPhones depuis le début de sa commercialisation en France, en novembre 2007. Mais Orange ne se laisse pas faire : il vient d’annoncer vouloir se pourvoir en cassation : « Orange prend acte de la décision de la cour d’appel de Paris et déposera un recours devant la Cour de Cassation », indique la filiale de France Télécom dans un communiqué.


Rappelons que cette exclusivité pour la distribution du célèbre smartphone de la marque à la Pomme par Orange remonte à octobre 2007. L’accord d’exclusivité avait été conclu pour une durée de cinq ans, même si Apple disposait du droit d’y mettre fin au bout de trois ans.

Bouygues Telecom et SFR préparent avec enthousiasme leurs offres spécial iPhone

De leur côté, Bouygues Telecom et SFR sont dans les starting-blocks et préparent déjà leurs prochaines offres proposant à leurs abonnés et à leurs futurs clients un iPhone subventionné couplé à un abonnement maison.

Ces offres devraient être proposées dans les prochaines semaines. Selon l’AFP, il faudra encore patienter « au moins 5 à 6 semaines », délais d’approvisionnement obligent, pour voir fleurir les premiers iPhone dans les boutiques des concurrents directs d’Orange.

Depuis décembre dernier, on peut d’ailleurs voir cette annonce affichée sur le site de SFR : « Soyez prêt ! Suite à la décision du conseil de la concurrence relative à la fin de l’exclusivité de distribution de l’iPhone 3G en France, SFR met tout en oeuvre pour vous proposer l’iPhone 3G le plus rapidement possible ». Et suite à la décision de la Cour d’appel de Paris rendue ce matin, Bouygues Telecom affirme qu’il proposera à son tour bientôt l’iPhone. L’opérateur affirme sur son site : « Nous sommes donc à présent en mesure de poursuivre nos négociations avec Apple afin de vous proposer ce mobile dans les meilleurs délais ».

De son côté, Maître Jérôme Franck, l’avocat de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, se félicite de la fin du monopole détenu par Orange : « Cette décision est favorable aux consommateurs: elle va réintroduire de la concurrence sur la vente de ce produit, et certainement faire baisser les prix de l’iPhone », estime-t-il, dans une dépêche publiée par l’AFP.

Derniers commentaires




3 Responses to Orange perd définitivement l’exclusivité sur la vente de l’iPhone

  • Le 4 février 2009 à 12:17 par Badih

    je pense qu’il est dans votre intérêt de parler de ce que vous connaissez, à savoir les nouvelles technologies, et pas de droit. Dès le titre vous parlez de perte définitive d’exclusivité, mais pour rappel, lorsqu’il y a un pourvoi en cassation, il y a la possibilité de confirmer ou infirmer la décision de la cour d’appel. En cas de renvoi vers une autre cour d’appel, tout reste ouvert. Ensuite, un 2 eme pourvoi est encore possible, et là, seulement là, la décision sera définitive.

  • Le 4 février 2009 à 12:56 par Claire

    Mais le recours demandé par orange par l’entremise de son pourvoi en cassation n’est pas suspendif. De ce fait, en attendant la décision du pourvoi en cassation, la décision de la cour d’appel est applicable, donc orange perd bien pour le moment son exlusivité

  • Le 9 janvier 2012 à 8:04 par citylights

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