“Paquet Télécom” : Eric Besson initie une nouvelle consultation publique

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Le ministre chargé de l’Economie numérique Eric Besson a lancé une consultation publique liée aux dispositions réglementaires concernant la transposition en droit français du “Paquet Télécom” européen.

Suite de la transposition de la directive européenne des télécoms en droit français, qui date de 2009.

Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a ouvert une consultation publique portant sur les dispositions réglementaires relatives à la transposition du « Paquet Télécom ». Elle est ouverte jusqu’au 11 juillet prochain.

Ces dispositions réglementaires liées à cette directive européenne des télécoms sont transmises, pour avis, au Conseil National du Numérique (CNN).

Ces dispositions réglementaires précisent notamment les obligations des opérateurs dans plusieurs domaines, liées par exemple, à la protection des consommateurs, comme la portabilité des numéros « dont la durée a été réduite à un jour ouvré au lieu de dix jours actuellement ».

Cette nouvelle consultation publique porte également sur l’accès des consommateurs handicapés aux « services de communications électroniques », pour qu’ils soient en mesure de bénéficier de services et de produits ad hoc, le tout à des prix raisonnables.

Les modalités d’envoi de messages d’alerte et d’information des pouvoirs publics afin d’avertir le public de dangers imminents sont aussi au cœur de ces dispositions réglementaires, tout comme la procédure applicable en cas de violation de la sécurité pour une  protection plus poussée des données personnelles.


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