Paris réclame davantage de pouvoir de sanction face à Airbnb

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En conflit avec Airbnb, la Mairie de Paris en appelle à un décret qui l’habiliterait à sanctionner directement les plates-formes intermédiaires de location courte durée.

Et si plutôt que de condamner les propriétaires, on pouvait, comme en Espagne, sanctionner les plates-formes ?

Ian Brossat a fait cette suggestion lundi dans la matinale France Info (cf. vidéo ci-dessous), invitant le gouvernement à publier un décret en ce sens.

L’adjoint PCF à la maire de Paris chargé du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d’urgence venait d’être interrogé à propos du conflit qui oppose la Ville et Airbnb.

Au cœur du débat, une disposition inscrite à l’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, dans sa rédaction issue du 1° de l’article 51 de la loi Lemaire « pour une République numérique »*.

Le texte concerne « toute personne qui se livre ou prête son concours contre rémunération, par une activité d’entremise ou de négociation ou par la mise à disposition d’une plate-forme numérique ».

Elle impose de veiller à ce qu’un logement proposé à la (sous-)location ne le soit pas plus de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur.

Paris centre

Le décret no 2017-678, entré en vigueur le 1er mai 2017, précise les modalités de contrôle et de sanction aux manquements et obligations en la matière. Il spécifie aussi les informations que les communes – celles de plus de 200 000 habitants et celles situées dans la petite couronne de Paris – peuvent exiger dans le cadre de la procédure d’enregistrement des locations ponctuelles.

La semaine dernière, Emmanuel Marill, qui dirige l’activité d’Airbnb dans l’Hexagone, avait annoncé, sur France Inter, qu’un plafonnement à 120 nuitées serait mis en place pour tous les hébergeurs localisés dans les quatre arrondissements centraux de la capitale.

« Il se trouve qu’aux dernières nouvelles, à Paris, […] il y a vingt arrondissements », rétorque Ian Brossat, en affirmant que depuis cinq ans, 20 000 logements ont été transformés en meublés touristiques ; « c’est-à-dire, en réalité, en hôtels clandestins ».

La Mairie, assure-t-il, a chargé une trentaine d’agents de surveiller les locations courte durée. Depuis le début de l’année, « plus d’un million d’amendes » auraient été infligées à des propriétaires « qui louaient illégalement ».

* Axelle Lemaire avait évoqué, lors des débats au Parlement, « un bon compromis entre la demande des citoyens et l’utilisation dévoyée faite par certains individus, voire des professionnels, pour faire de ces outils une source de revenus ».

Crédit photo : Agent Smith via VisualHunt / CC BY-NC


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