L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du nom d’un département créé en décembre 2007 par le ministère de l’Intérieur, a sélectionné Atos Origin et et Sagem Sécurité (Groupe Safran) pour la mise en oeuvre et le déploiement du système des passeports biométriques sur le territoire français.

Le montant de ce contrat public, qui avait fait l’objet d’un appel d’offres international, n’a pas été précisé. Trois consortiums étaient en lice : un mené sous la houlette de Thales, un second liant Gemalto et Oberthur (qui exploitait les passeports biométriques première génération), et le dernier duo étant composé d’Atos Origin avec Sagem Sécurité.

D’ici juin 2009, près de 5000 dispositifs de recueil et de traitement des demandes, permettant d’insérer les empreintes digitales dans le titre de passeport biométrique, seront déployés dans 2000 mairies et 350 préfectures et sous-préfectures.

Le premier passeport biométrique devrait être délivré par la France en octobre prochain. A partir du 28 juin 2009, tous les passeports délivrés par les autorités françaises devra répondre aux prescriptions du règlement européen du 13 décembre 2004.

Répartition des tâches

Fort de son portefeuille de solutions d’identification (cartes à puces, terminaux, cryptage et biométrie), Sagem Sécurité a vocation à fournir les dispositifs de recueil des informations d’identité des citoyens conformément aux standards OACI (Organisation de l’aviation civile internationale).

Quant à Atos Origin, la SSII prend en charge le volet infrastructure et système d’information (conception, développement, intégration, conduite du changement, exploitation…) mais aussi la formation de 13 000 agents.

Le groupe informatique de Philippe Germond sera aussi chargé du volet dématérialisation et mise en place du télépaiement.

La Cnil réticente

Rappelons que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis des réserves sur le projet de décret relatif au passeport biométrique poussé par le ministère de l’Intérieur. Ces titres sécurisés seront dotés d’un composant électronique intégrant l’image numérisée du visage mais aussi celle de deux empreintes digitales.

Parallèlement, le traitement du fichier de gestion des passeports, dénommé Delphine, sera modifié : il prévoit la conservation dans cette base de l’image numérisée du visage du demandeur et des empreintes digitales de huit doigts.

En décembre 2007, la Cnil a émis des réserves sur ce dispositif « qui conduit à la mise en place de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative portant sur des ressortissants français », peut-on lire dans son dernier rapport annuel.

L’autorité administrative indépendante en charge de la protection de la vie privée avait rappelé à l’époque que le traitement, sous une forme automatisée et centralisée, de telles données « ne pouvait être admis que dans la mesure où il était justifié par un impératif de sécurité ou d’ordre public ». Mais le ministère de l’Intérieur a visiblement passé outre les recommandations de la Cnil.